Vote solennel du budget 2014 à l’Assemblée nationale

Au terme des débats, les députés ont voté mardi 22 octobre le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Ce budget vise à poursuivre l’effort de redressement des comptes publics engagé en 2012, et créer les conditions favorables à la reprise économique. Aperçu des principales mesures de ce PLF.

Permettre un retour à l’équilibre budgétaire, respecter les engagements européens, rompre avec la spirale néfaste de la dette enclenchée par la droite, promouvoir des mesures de croissance : tels sont les défis de ce nouveau projet de loi de finances pour 2014.

Pour le pouvoir d’achat

Plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français ont été adoptées : l’impôt sur le revenu sera à nouveau indexé sur le coût de la vie et une revalorisation de la décote supérieure à l’inflation sera mise en place. Ces deux mesures bénéficieront à 6,9 millions de contribuables.

Porté par les député-e-s socialistes, un amendement a permis de revaloriser de 4 % les seuils des revenus fiscaux de référence, qui conditionnent plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, taxe foncière, CSG, contribution à l’audiovisuel…). Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de contribuables pourront bénéficier de ces exonérations et abattements. Au total, ce sont 450 millions d’euros de pouvoir d’achat qui seront restitués aux ménages et 8,5 millions de Français modestes qui ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu.

Enfin, des dispositions ont été adoptées afin de préserver l’avantage fiscal sur les « frais de scolarité » bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Grâce à cet amendement, c’est 440 millions d’euros qui restent dans le porte-monnaie des Français.

Un budget tourné vers l’avenir

Pour la première fois, le développement durable va être pris en compte dans les recettes de l’Etat : l’adoption d’une contribution climat énergie va progressivement changer les comportements de consommation d’énergie en faveur de la protection de l’environnement.

Côté entreprises, l’Assemblée a voté un alourdissement temporaire de l’impôt sur les sociétés et approuvé la «taxe à 75%» due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d’un million d’euros par an.

Ce budget d’équilibre, fidèle aux priorités définies par le Président de la République – emploi, éducation, logement sécurité et justice – respectueux de la justice sociale et de la compétitivité des entreprises, sera confirmé lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi qui traitera du volet « dépenses ».

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