Vœux de François Hollande aux parlementaires : vers le non cumul des mandats « à tous les niveaux »

Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Catherine Coutelle faisait partie hier des invité-e-s à l’Elysée pour la cérémonie des vœux du Président de la République aux parlementaires. Consacrés avant tout à l’intervention de la France au Mali, les vœux ont aussi été l’occasion pour François Hollande de réaffirmer qu’il tiendrait l’engagement pris de réaliser le non cumul des mandats « à tous les niveaux ». Une décision évidemment saluée par Catherine Coutelle, depuis longtemps favorable au non cumul et qui se l’est d’ailleurs appliquée elle-même sans attendre la loi quand elle a été élue députée pour la première fois, en 2007.

 

Les vœux protocolaires du Président de la République aux parlementaires, c’est une « tradition » de la Cinquième République. C’est aussi un des rares moments de contact officiel entre le Président de la République et les parlementaires, vu la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution. François Hollande s’est ainsi adressé pour la première fois hier, mercredi 16 janvier, aux présidents et vice-président-e-s, aux président-e-s de commissions et de délégations et aux président-e-s de groupes des trois assemblées de la République (Assemblée nationale, Sénat, Conseil Economique et Social Environnemental).

Réforme constitutionnelle d’ici juillet

Le candidat à la Présidence de la République François Hollande s’y était engagé. Le Président de la République François Hollande l’a bien confirmé : il est attaché à ce que soit réalisé le non cumul des mandats. L’objectif réaffirmé ne pouvait que satisfaire Catherine Coutelle, a fortiori vu l’affirmation d’un projet « à tous les niveaux » : en clair, il s’agit d’interdire le cumul d’un mandat national (député-e ou sénateur/sénatrice) et d’un mandat exécutif local « quelle que soit la taille de la collectivité », a précisé le Chef de l’Etat. Pour mémoire, Catherine Coutelle se bat depuis longtemps pour le non cumul, et va même plus loin en demandant un non cumul des fonctions dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Hier, le Président de la République est allé jusqu’à donner des indications de calendrier : la réforme constitutionnelle indispensable pour inscrire le non cumul des mandats dans la loi sera adoptée d’ici juillet. Application dans les faits ? « Cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat », a-t-il dit. La question de savoir si ce sera avant ou après les élections municipales de 2014 n’est pas tranchée, et laissée donc au débat, notamment entre parlementaires.

La texte traitera également du fonctionnement de plusieurs institutions : Conseil Constitutionnel, Conseil de la Magistrature ou encore du statut pénal du Chef de l’Etat.

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