Une proposition de loi qui suscite le débat est-elle une mauvaise proposition de loi ?

19 décembre 1967. La proposition de loi Neuwirth est adoptée. Elle autorise l’usage de contraceptifs, notamment oraux. Charles de Gaulle, alors Président de la République, la promulgue neuf jours plus tard. Il faudra attendre cinq ans pour qu’elle entre véritablement en vigueur, la lenteur de la publication des décrets d’application disant toutes les réticences des rouages de l’Etat. La loi du 4 décembre 1974 inscrira le remboursement de la contraception par la Sécurité sociale. Marisol Touraine, l’année dernière, a permis enfin que la contraception soit désormais gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans.

Il y a des combats de longue haleine sur les questions de société et pour développer les droits. On note que, bien souvent, ils concernent les droits des femmes. Lucien Neuwirth nous a quittés hier et je tiens à saluer la mémoire et le courage de celui par qui a été rendue possible cette avancée majeure pour notre société, avancée que personne – sauf quelques dogmatiques et archaïques – ne conteste plus aujourd’hui.

Lors de l’examen de la proposition de loi Neuwirth en 1967, les débats ont été vifs dans l’Hémicycle. Certains députés y dénonçaient un risque « d’antinatalisme » notamment. Aujourd’hui, la France reste le pays d’Europe où le taux de natalité est le plus élevé.

Une proposition de loi qui suscite le débat est-elle une mauvaise proposition de loi ? Non, car si elle crée le débat, c’est qu’elle fait bouger la société. Une proposition de loi qui fait débat au sein des groupes représentés au Parlement est-elle une loi qui n’aurait pas de majorité politique ? Les questions de société déterminent des clivages au-delà du clivage droite – gauche mais peuvent trouver des majorités larges malgré tout – comme ce sera le cas pour la proposition de loi dont je suis la co-auteure avec Maud Olivier, nous n’en doutons pas. La société est prête et en demande de progrès sur ce sujet. 73% des Français se disent ainsi favorables à une plus forte responsabilisation du client de la prostitution.

Lucien Neuwirth nous a donné un exemple. Dans quelques décennies, gageons que la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sera regardée comme celle de « Lulu la pilule » : une loi de progrès.

 

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Crédits photo Assemblée Nationale

 

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