« Travailleurs détachés » : la France en première ligne pour renforcer la lutte contre la fraude

La France a obtenu cette semaine, avec l’aide de l’Allemagne et grâce au ralliement de la Pologne, le renforcement des mesures de lutte contre la « fraude aux travailleurs détachés ». Le sujet, apparemment technique, est en réalité une victoire politique : le point sur le sujet.

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La libre circulation des travailleurs, c’est une des réalités de l’espace européen aujourd’hui. Mais pour éviter ce qu’il est convenu d’appeler le « dumping social », l’Union s’est donné des règles, en particulier la « directive détachement » de 1996. De quoi s’agit-il ? Prenons un exemple : si une entreprise française veut recruter de façon temporaire dans un pays dont les salaires et la protection sociale sont moindres, elle doit justifier cet acte pour limiter les risques de contournement qui pourraient mener à créer un marché de l’interim à deux vitesses dans un même pays.

Mieux contrôler et responsabiliser

Depuis 2008, vu l’élargissement de l’Union et vue la crise, la « fraude au détachement » a été multipliée par quatre, selon le Gouvernement. Depuis l’année dernière, la France s’était engagée résolument sur ce dossier porté par le Ministre du Travail, Michel Sapin, et plaidait pour renforcer les moyens de lutter contre cette fraude face à une ligne beaucoup plus libérale prônée par la Grande-Bretagne et les pays de l’Est. Deux idées étaient soutenues par la France : un, il faut plus de contrôles à l’embauche ; deux, il faut responsabiliser les entreprises donneuses d’ordre pour éviter que la fraude au détachement ne se développe chez les sous-traitants. Trois secteurs économiques sont principalement concernés : l’agriculture, l’agroalimentaire et les transports.

« Accord à l’arraché »

Lundi soir, les Ministres du travail ont abouti à un compromis : d’une part, chaque Etat sera désormais libre de d’avoir sa propre liste de documents exigibles auprès des entreprises pour contrôler ces détachements. D’autre part, dans le secteur du BTP, un Etat sera dans l’obligation de poursuivre un donneur d’ordres pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants selon le principe de « responsabilité solidaire ». Michel Sapin relevait mardi que « l’Europe se préoccupe plus de social quand il y a plus de ministres socio-démocrates », signalant ainsi que, entre autres facteurs positifs, la présence du SPD au sein de la Grande coalition allemande a joué pour aboutir positivement à cet « accord à l’arraché ». Tout comme le « ralliement » de la Pologne.

Bientôt une loi en France en attendant 2016

Le ministre du Travail relevait par la même occasion que non seulement le dispositif permettra de lutter en France contre la fraude aux travailleurs détachés, mais permettra aussi aux travailleurs français, ingénieurs, techniciens, chercheurs, de bénéficier effectivement des conditions du droit du travail français dans les missions qu’ils exercent dans un des 27 autres pays de l’UE. Entrée en vigueur de ce nouveau dispositif ? 2016. D’ici là, le Groupe socialiste de l’Assemblée nationale a indiqué qu’il déposerait dans les mois qui viennent une proposition de loi du député de la Gironde Gilles Savary pour assurer le « tuilage » et que la France bénéficie sans attendre 2016 des conditions prévues par le compromis européen acquis lundi. Derrière cette bataille réglementaire qui pourrait sembler obscure, apparaît une nouvelle fois l’exigence que les élections européennes de mai prochain donnent une majorité à la gauche, pour la protection des salariés, pour une Europe plus sociale.

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