Transports : garantir la sécurité des femmes

Mardi, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale examinait en première lecture la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Au-delà des nombreuses avancées de la réforme pour faire face aux nouvelles menaces (encadrement des palpations de sécurité, dispenses du port de la tenue, simplification des règles en matière de contrôles, de vérifications et de relevés d’identité), la réforme est également l’occasion d’encadrer le rôle des acteurs et actrices des transports dans la lutte contre les violences faites aux femmes et contre le harcèlement sexiste, comme s’y sont engagés récemment le Gouvernement et la majorité.

Pour les usagères des transports en commun (les femmes représentent 2/3 des voyageurs des transports publics), le harcèlement sexiste est devenue un phénomène consdérable. En avril 2015, l’étude réalisée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, après saisine des ministres des droits des femmes Marisol Touraine et Pascale Boistard sur la question, révélait que 100 % des femmes et jeunes filles interrogées avaient déjà été victimes d’actes de harcèlement sexiste dans les transports. En publiant le 9 juillet dernier un plan consacré à la sécurité des femmes dans les transports en commun et à la lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles, le Gouvernement a mis en avant une ambition appuyée sur trois recommandations : « mieux prévenir » (avec le développement de marches participatives, l’expérimentation des arrêts à la demande, des campagnes de sensibilisation), « mieux accompagner » (les victimes, avec le renforcement de la formation des personnel) et « mieux réagir » (face à ces situations, par la création de nouveaux outils d’alerte).

Enrichir la loi

Lors de l’examen de la proposition de loi mardi, deux amendements soutenus par Catherine Coutelle et portés par le Groupe socialiste de l’Assemblée nationale ont été adoptés en commission. Leur but : renforcer la sécurité des femmes dans les transports. Pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les transports, les dispositifs adoptés visent à encadrer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP en y intégrant un enseignement relatif à la prévention des violences et des atteintes dont sont victimes les femmes dans les transports publics, et prévoient que les autorités organisatrices de transports (AOT) concourent à la lutte contre les actes de harcèlement et de violences à caractère sexiste dans les transports dont elles ont la charge ; le but ici est qu’elles rendent compte chaque année de leurs actions de recensement, de prévention et de lutte contre les actes de harcèlement et de violences à caractère sexiste dont sont victimes les personnels et les usagers des transports. Des avancées saluées par la présidente de la Délégation aux droits des femmes car « sans sécurité de tous et de toutes, il ne peut y avoir d’égalité entre les femmes et les hommes ».

En savoir plus sur la proposition de loi

 

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