Transition énergétique : projet de loi adopté et enrichi pour lutter contre la précarité énergétique

Les député-e-s ont adopté ce mardi, 14 octobre, le projet de loi Royal relatif à la transition énergétique et à la croissance verte dont la lecture dans l’Hémicycle s’est achevée dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Lutter contre le dérèglement climatique, réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique : tels sont les grands objectifs du projet de loi. La Délégation aux droits des femmes (DDF) a elle aussi contribué aux travaux en renforçant les dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique qui touche majoritairement les femmes.

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La Délégation aux droits des femmes, autour des travaux de la députée du Doubs Barbara Romagnan, a mené en septembre des auditions (voir notre article du 11 septembre) qui ont permis le dépôt d’amendements visant à enrichir le texte de loi sur la question spécifique de la précarité énergétique. Enjeu majeur alors que 3 millions et demi de personnes déclarent avoir froid dans leur logement, et qu’un tiers des familles monoparentales (à 80% dirigées par des femmes) déclare un « inconfort thermique ».

Des avancées importantes…

En séance publique, les amendements adoptés avaient plusieurs buts. Limiter les rattrapages de factures effectués par les opérateurs, le plus souvent au détriment des consommateurs les plus vulnérables, en particulier. Inclure dans le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) des associations luttant contre l’exclusion, aussi. Ou encore instituer dans les principes de la transition énergétique la notion de « droit d’accès à l’énergie » qui permet d’équilibrer davantage les relations commerciales entre fournisseurs d’énergie et consommateurs.

Par ailleurs, un amendement de Maud Olivier, députée de l’Essonne et membre de la DDF, lui aussi signé par Catherine Coutelle et adopté, a permis d’intégrer dans les missions des plateformes territoriales de la rénovation énergétique la lutte contre la précarité énergétique. Ces plateformes peuvent constituer un outil majeur pour sensibiliser et informer de façon globale, complète et efficace les personnes en situation de précarité énergétique, que celle-ci soit liée au logement ou au transport.

… qui viennent compléter le travail de la Commission spéciale

D’autres amendements soutenus par Catherine Coutelle avaient d’ores et déjà été adoptés lors de la Commission spéciale qui a étudié le texte avant son examen dans l’Hémicycle. Il s’agissait de ceux visant à inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale, à orienter « au moins la moitié » des 500 000 rénovations vers les ménages les plus modestes, ou encore à encadrer  le niveau minimal de performance énergétique des travaux réalisés.

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