Tag: Loi prostitution

Loi prostitution : un an après l’adoption, point d’étape

Jeudi 6 avril, Catherine Coutelle, co-auteure de la loi relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’accompagnement des personnes prostituées, faisait à Poitiers un point d’étape sur…

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Le décret sur le parcours de sortie de la prostitution est publié

Mercredi dernier 26 octobre lors de son audition par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, la ministre Laurence Rossignol l’avait annoncée imminente : la publication du décret relatif au parcours…

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Le parcours de sortie de la prostitution opérationnel en janvier

Entrée en vigueur le 13 avril dernier, la loi relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel attend la publication d’un important décret pour être pleinement effective : celui qui « crée »…

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