Tag: Délit d’entrave d’accès à l’IVG

Proposition de loi relative au délit d’entrave à l’IVG sur Internet : le juge constitutionnel fait taire les allégations mensongères de la droite filloniste

Le Conseil Constitutionnel a confirmé ce soir la légalité de la proposition de loi dont j’ai été la rapporteure, et que nous avions déposée avec Catherine Lemorton, Maud Olivier et le Groupe…

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Extension du délit d’entrave à l’IVG sur Internet : adopté en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG dont Catherine Coutelle est rapporteure. Cette loi donnera aux personnes qui ont été trompées,…

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Proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG : Intervention dans l’hémicycle

Catherine Coutelle intervenait dans l’hémicycle, ce jeudi 1er décembre, en tant que rapporteure de la proposition de loi étendant le délit d’entrave d’accès à l’IVG aux sites internet qui manipulent et induisent…

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Extension du délit d’entrave : garantir une information fiable et neutre sur l’IVG

Catherine Coutelle a présenté hier en Commission des affaires sociales sa proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG, texte qu’elle porte avec Bruno Le Roux, Catherine Lemorton, Maud…

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