Ségolène Neuville auditionnée par la DDF

Après le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale se saisit du projet de loi relatif au dialogue social. Cette semaine, notamment dans la perspective du travail sur ce texte, la DDF auditionnait Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat à la lutte contre l’exclusion… et ancienne membre de la DDF.

C’est le nouveau texte de loi sur laquelle la Délégation entend travailler pour en améliorer la portée égalité femmes – hommes : le projet de loi sur le dialogue social sera présenté mercredi prochain, le 22 avril, en Conseil des Ministres par François Rebsamen.

Trois aspects principaux

Au nom de la Délégation, la rapporteure Sandrine Mazetier mettra l’accent sur trois aspects du projet de loi et du dialogue social liés à l’égalité femmes – hommes:

– la création de la prime d’activité, alors que 70% des travailleurs pauvres sont des travailleuses et qu’un tiers des familles monoparentales, dont les chefs de famille sont à 80% des femmes, ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté ;

– la négociation collective sur les questions d’égalité dans le monde du travail, alors que les PME restent encore trop peu couvertes par un accord ou un plan d’action, malgré notamment la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a renforcé les obligations des entreprises en la matière ;

– la représentation des femmes dans les organisations représentatives du personnel – alors que les femmes en restent trop souvent absentes – et plus généralement la question de la parité dans les organisations syndicales.

Les femmes prises en compte

Dans le cadre du cycle d’auditions consacré à ce rapport, la DDF a donc entendu hier mercredi 15 avril 2015 la Secrétaire d’Etat à la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville. L’audition aura permis à cette dernière d’abord de faire le point sur toutes les mesures du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dont elle a la charge, sur son entrée en application et ses premiers résultats. Effectivité des droits renforcée par la mise en place des « rendez-vous des droits » par les CAF, revalorisation du RSA, de l’ASF, du complément familial, développement des hébergements d’urgence, etc… mais aussi importance du tiers payant généralisé voté cette semaine par l’Assemblée en première lecture : Ségolène Neuville a rappelé que le Gouvernement s’emploie à lutter contre la pauvreté. Et que les femmes en seront les principales bénéficiaires.

Puis, interrogée par les députées présentes, la Secrétaire d’Etat s’est également arrêtée sur le projet de fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Objectif : maintenir une protection pour les plus précaires tout en permettant qu’on y gagne plus quand on travaille un peu plus, et ce jusqu’à 1,2 SMIC. Sur la fusion annoncée, Ségolène Neuville soulignait que la composition familiale a finalement été retenue comme une composante du calcul dans le projet qui sera soumis au Parlement par le Gouvernement. Un choix qui prendra de fait en compte la situation de précarité spécifique aux femmes.

L’audition de la Ségolène Neuville et les travaux de la DDF sur le projet de loi relatif au dialogue social donneront lieu à un rapport formulant les mesures pour assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances du dialogue social. Ces dernières pourront être traduites en amendements pour parfaire le projet de loi.

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