Sécu : 70 ans et un modèle sauvé

« La Sécurité sociale est le bien de tous et le patrimoine de chacun » : c’est le message que le Président de la République a souhaité affirmer, mardi, à l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale. Pour la première fois, en 1945, l’accident du travail, la maladie, la vieillesse, pouvaient être couverts : « c’est un héritage du Conseil national de la résistance qu’il faut préserver, car la protection sociale c’est avant tout la réduction des inégalités ». Pour 40% des ménages les plus modestes, elle augmente en effet de moitié le niveau de vie. Depuis 2012, le gouvernement est engagé pour préserver et adapter ce modèle aux enjeux de notre société. Présenté hier en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 continue sur cette voie, en redressant les comptes, en réduisant les inégalités, en mettant en place de nouveaux progrès sociaux.

En 2015, le déficit de la Sécurité sociale continue de diminuer. Et il continuera à diminuer en 2016, pour se réduire à moins de 10 milliards d’euros, soit le niveau le plus faible depuis 10 ans. Depuis 2012, le déficit de la Sécurité sociale a été divisé par deux. En particulier, le régime des retraites reviendra en excédent en 2016, et la branche famille se rapprochera de l’équilibre. Ce rétablissement des comptes est le résultat des politiques conduites pour sauver le modèle social français : réforme des retraites, réforme des allocations familiales, recours encouragé aux médicaments génériques… Ainsi, en 2019, le régime général sera de nouveau excédentaire. Comme l’a rappelé la Ministre de la Santé, des Affaires sociales et des droits des femmes, Marisol Touraine, la remise en cause de « la protection de nos concitoyens » reste la « ligne rouge » depuis 2012 : « pas une franchise, pas un déremboursement n’a été voté ».

Des droits nouveaux et renforcés pour les assurés

Cette politique volontariste de redressement des comptes s’accompagne de grandes mesures visant à :

renforcer l’accès aux soins, avec la réforme de la « protection universelle maladie » qui simplifiera les démarches des assurés pour faire valoir leurs droits à remboursement ; des contrats de mutuelles « moins chers» pour les personnes de plus de 65 ans ; la réforme de la couverture santé pour les salariés enchaînant les contrats très courts ; l’accès des mineures à la contraception renforcé et la prévention de l’obésité développée chez les enfants ;

lutter contre la précarité, grâce à la réforme des allocations familiales, versées désormais en fonction du revenu des ménages ; la garantie contre les impayés de pensions alimentaire qui sera généralisée d’ici le printemps ;

soutenir l’activité économique, en poursuivant le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité, avec l’extension de la baisse des cotisations d’allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC ; la suppression progressive de la C3S.

Des mesures pour les femmes

Le PLFSS illustre cette année la mobilisation continue du Gouvernement pour les droits des femmes. L’accès des mineures à la contraception est renforcé grâce à l’extension de la gratuité et de la confidentialité aux consultations et aux examens liés à la prescription de contraceptifs. La généralisation de la garantie des impayés de pension alimentaires (GIPA), expérimentée dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, améliorera la situation des parents isolés, qui sont majoritairement des femmes. Enfin, chaque adulte pourra désormais être un assuré social autonome. Pour les 3 millions d’adultes qui sont aujourd’hui « ayant droit » de leur conjoint (des femmes dans la grande majorité), c’est la garantie que les changements de situations familiales (divorces, séparations…) n’entraveront pas le bénéfice des droits. C’est aussi la possibilité d’individualiser le remboursement des soins (décompte séparé, possibilité de remboursement sur un compte propre), avec ce que cela peut impliquer en termes de confidentialité.

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