Scolarisation des enfants handicapés : non à « l’amendement 274 »

CrippleA l’occasion de la loi sur la refondation de l’école, un amendement déposé contre l’avis du Gouvernement a mis « le feu aux poudres » en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Catherine Coutelle a quant à elle fait part de sa « totale opposition » à cet amendement 274. La députée réaffirme ainsi l’importance que les familles donnent leur accord et pas simplement leur avis pour l’inscription de leur enfant dans un établissement spécialisé.

Aujourd’hui, l’accord des parents d’enfants en situation de handicap est indispensable pour que leurs enfants quittent l’école et soient pris en charge dans un établissement spécialisé. Une disposition perçue généralement par les familles comme permettant d’inciter au maintien en « milieu ordinaire », c’est-à-dire à l’école, ce qui est plus favorable aux enfants dans de nombreux cas.

Amendement 274 : quels risques ?

Or dans le cadre du projet de loi de refondation de l’école, le député Michel Ménard a proposé que ce soit les enseignants qui en décident « après avoir consulté et recueilli l’avis des parents ou du représentant légal » : si cet amendement était adopté, l’avis des parents serait certes recueilli… mais pas forcément suivi. Avec quels risques ? Face aux manques de moyens ou de formation pour prendre en charge le handicap en milieu scolaire, les enseignants pourraient plus rapidement recourir à cette solution.

A cette nouvelle, les familles et les associations n’ont pas tardé à réagir. Saisie, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, leur a indiqué par courrier son engagement plein et entier : « il est absolument indispensable », écrit-elle, « que l’accompagnement des élèves en situation de handicap se fasse avec l’accord, et non simplement l’avis, des parents. »

Mobilisation gouvernementale et parlementaire

En parallèle, la ministre a saisi ses collègues concernés au Gouvernement, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite scolaire, et Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale. A l’Assemblée nationale, la mobilisation s’est organisée aussi : le député du Morbihan, Gwendal Rouillard, co-président du Groupe d’études sur l’autisme, a écrit aux ministres pour plaider la cause des familles, à l’instar de Catherine Coutelle, membre de ce même groupe d’études.

Le 20 mars, Vincent Peillon annonçait devant la représentation nationale que le Gouvernement reviendrait sur cet amendement lors de l’examen du projet de loi au Sénat voire, si nécessaire, en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Dans un courrier adressé aux acteurs de l’intégration de la deuxième circonscription, Catherine Coutelle l’affirme clairement : « je prendrai ma part dans la nécessité d’éviter le vote de l’amendement 274 en m’associant à toute initiative opportune, notamment avec Gwendal Rouillard. »

L’enjeu n’est autre que la meilleure acceptation de la différence chez les plus jeunes. Les écoles françaises accueillent environ 20% des enfants autistes par exemple alors qu’ils sont 80% dans les pays voisins.

 

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