Retraites des femmes : un enjeu d’égalité toujours d’actualité

raphael_hadas-lebelLundi, le Premier ministre recevait les partenaires sociaux pour ouvrir les travaux d’une réforme tout aussi complexe qu’impérieuse et attendue : celle des retraites. Le lendemain, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale auditionnait Raphaël Hadas-Lebel, Président du Comité d’Orientation des Retraites (COR), pour un état des lieux des retraites des femmes. Aujourd’hui, tous régimes confondus et hors droits familiaux (reversion, MDA, AVPF), elles ont globalement une pension de 47 % inférieure à celle des hommes. Soit une retraite de 879 euros par mois. Une réforme juste doit aussi passer par l’égalité femmes – hommes.

Certes, les écarts se sont réduits au fil des ans. Certes, avec les droits familiaux, la différence moyenne entre retraite de femme et retraite d’homme est de 33 % plutôt que de 47 %. Pour autant, les femmes restent les grandes perdantes face à la retraite. Les causes sont connues : carrières incomplètes et arrêt de vie professionnelle pour cause de maternité et pour élever les enfants, temps partiel, salaires moindres…

Inégalités : quel diagnostic ?

Or de telles inégalités peuvent trouver des réponses correctives. Selon les projections du COR et son Président, il y a trois leviers d’actions en général: le montant des cotisations, le niveau de retraite, l’âge effectif de départ. Plus spécifiquement pour les femmes, deux autres leviers sont identifiés : l’action sur l’égalité salariale et la lutte contre la précarité d’une part, une justice plus grande sur les « droits familiaux » d’autre part. Quant à la première, le Président du COR signalait que, vue la tendance au resserrement des écarts salariaux depuis les années 90, des corrections viendraient au fil du temps. Sur les seconds, les défis sont nombreux dans une société où les formes de famille évoluent vite, ou les types d’union se multiplient. Premier exemple : dans une société où l’on divorce plus, le système actuel ne prévoit pas de reversion pour plusieurs conjoints, mais seulement pour le dernier « en date ». Deuxième exemple : alors qu’on vit de plus en plus seul en France, et vues les carrières incomplètes, les faibles rémunérations, et si l’on est de surcroît parent isolé (et les femmes sont très majoritairement celles qui, dans ce cas, ont les enfants à charge), les retraites seront bien maigres.

L’évaluation de 2010 doit être faite

Extraits d’une photographie des retraites opérée par le COR dans son rapport intitulé Un état des lieux du système français publié le 22 janvier, ces éléments répondent à une demande de la conférence sociale en juillet 2012 pour servir de base objective à la réforme à laquelle s’est engagée le Président de la République. Une réforme rendue nécessaire, rappelons-le, par l’injustice et l’incurie de celle de 2010, dont on savait dès l’origine qu’elle ne serait ni juste, ni financée durablement : aujourd’hui, on estime que dès 2020, il manquera 20 milliards d’euros dans les caisses, tous régimes confondus.

Sous l’angle des droits des femmes, Catherine Coutelle rappelait face au COR l’importance des travaux d’évaluation. En notant d’une part que les femmes, dans le rapport précité, y sont malheureusement peu prises en considération. En alertant aussi sur la nécessité de rapidement évaluer l’impact sur les retraites des femmes de la réforme de 2010, que le rapport ne traite que très partiellement, si ce n’est indirectement par la question des droits familiaux. Toutefois, comme le rappelait Catherine Coutelle, il faudra une « évaluation réelle de la loi de 2010 et ne pas oublier que l’amélioration des droits familiaux ne peut être la seule solution. »

Des efforts justement répartis

Quelles solutions envisager ? La Délégation aux droits des femmes, pour l’heure, étudie et commence à auditionner pour concevoir des solutions qui corrigent les effets négatifs des réformes précédentes, celles de 1993, de 2003 et de 2010.

Sur la base d’évaluations précises, la Présidente de Délégation entend agir dans le respect de la démocratie sociale : comme pour l’Accord national interprofessionnel en effet, le Gouvernement donnera une feuille de route, mais fera confiance aux partenaires sociaux pour aboutir. Pour autant, les député-e-s de la Délégation entendent contribuer concrètement. En mettant au débat le moment venu des mesures. En proposant par ailleurs des amendements au projet de loi qui sera construit à partir des conclusions des partenaires sociaux et doit venir devant le Parlement début 2014. Toute proposition visera, quoiqu’il en soit, à l’égalité réelle et devra être « responsable », c’est-à-dire finançable. Un défi, tant on sait la complexe résolution de l’équation financière des retraites et combien il faudra que des efforts soient faits. Mais des efforts justement répartis.

1 commentaire

  1. merci de ne pas oublier dans les amendements le problème très particulier des assistantes familiales retraitées de la fonction publique (CNRACL) et travaillant pour l’Aide Sociale à l’Enfance, que la loi de 2003 sur le cumul emploi-retraite a mise en gande difficulté. Elles se sont en effet engagées dans des accueils qu’elles ne veulent humainement pas remettre en cause, à une époque antérieure à 2003 où elles pouvaient cumuler leur salaire et leur retraite. La loi de 2003 ayant modifié les conditions de cumul d’une façon qui ne favorise que les retraités les plus aisés, elles se trouvent aujourd’hui confrontées au choix soiot de garder l’enfant confié et de rembourser une grande partie de leur petite retraite, soit de renoncer à travailler pour l’ASE et obliger l’enfant à changer de famille (ce qui ne peut pas se faire sans dommages psychologiques pour lui…)
    Un amendement à la loi pourrait généraliser la dérogation qu’ont obtenue la plupart des autres caisses de retraite (mais pas la CNRACL)
    Avec toute ma reconnaissance pour votre travail

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *