Retraite des parlementaires

Vous avez été très nombreux à avoir interpellé les députés socialistes sur la retraite des parlementaires. Entre les sources d’informations diverses et le fonctionnement parfois peu lisible de l’Assemblée, il est temps de rétablir quelques vérités.

Les députés Verts ont soumis un amendement N°249 rectifié lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants ».

Les députés socialistes présents en séance ont voté en faveur de cet amendement.

Ce vote a eu lieu à main levée, car aucun scrutin public n’avait été demandé comme pour la majorité des amendements. C’est pourquoi il n’est pas enregistré sur le site de l’Assemblée, ce qui a suscité de nombreuses interrogations chez les internautes.
Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe d’Eric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le Bureau de l’Assemblée Nationale à ce sujet. Le 27 octobre prochain, le Bureau fera connaître ses propositions pour une réforme.

Il va de soi – et c’est la position que tous les socialistes ont défendu publiquement – qu’il n’est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s’exonèreraient les parlementaires. C’est le mandat qu’ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l’Assemblée Nationale. Ce sera le sens de nos éventuels amendements dès lors que nous serons saisis d’une proposition concrète par la présidence de l’Assemblée Nationale.

Plus généralement nous croyons en la nécessaire exemplarité des politiques. Ainsi, nous avons soumis au vote mardi 19 octobre deux propositions de lois visant à :

Proscrire tout conflit d’intérêt pour ceux qui exercent les fonctions de ministres ou de parlementaires,
Corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (par la multiplication des micro-partis de convenance personnelle).

Ces deux propositions de lois ont été rejetées par l’UMP et le Nouveau Centre !

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