Retours sur la mission en Suède, épisode 3

Troisième et dernier sujet à l’ordre du jour de notre mission en Suède les jeudi 8 et vendredi 9 novembre avec Najat Vallaud-Belkacem et une délégation de parlementaires et d’expertes françaises : la prostitution. Eléments pour éclairer un débat de société qui viendra devant l’Assemblée nationale en 2013.

 

1er janvier 1999 : les sociaux-démocrates au pouvoir font de la Suède le premier pays au monde à abolir la prostitution, et à introduire dans leur législation la criminalisation des clients des personnes prostituées. Ils se fondent sur la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies… le 2 décembre 1949. Mais que cela signifie-il concrètement ? Et quels sont les résultats, presque quinze ans plus tard ?

Précisons que l’on parle d’« abolitionnisme » dès lors que l’on vise l’abolition du système de la prostitution et que l’on considère les personnes prostituées comme des personnes victimes de violences – dans une grande majorité des femmes –  auxquelles les pouvoirs publics doivent apporter leur aide.

 

Proxénétisme et achat de services sexuels auprès de prostitué-e-s : interdits

Pour ce faire, la Suède a opté pour un régime pénal qui interdit le proxénétisme, mais dans lequel la prostitution n’est pas une infraction (les prostitué-e-s ne sont pas des hors-la-loi et le racolage n’est pas interdit par la loi de 1999). L’exploitation par autrui du commerce du sexe est illégale. Concrètement, la loi indique que :

– le fait de favoriser ou de tirer profit des relations sexuelles d’une tierce personne est punissable d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans ;

– une personne qui met un logement à disposition d’une tierce personne qui se prostitue occasionnellement doit faire cesser cette activité sous peine d’être considéré comme proxénète ;

– l’achat de services sexuels (par argent, alcool ou drogue) est interdit et le client encourt une amende ou une peine d’emprisonnement.

 

Des défis restent à relever en matière de lutte contre le système de la prostitution

Malgré la mise en place de ce dispositif, les autorités suédoises constatent une augmentation de la prostitution des mineurs, et notamment des garçons : sans qu’un lien de cause à effet avec l’arsenal juridique en place puisse être établi, il y a là une réalité que la société suédoise prend en considération, tentant à la fois de comprendre et de lutter par des actions de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes. Des difficultés sont aussi observées dans d’autres pays : même si aucun élément n’établit de preuve de liens entre ces deux situations,  la diminution de la prostitution en Suède coïncide avec  son augmentation dans certains pays limitrophes.

Concernant plus particulièrement l’application de cette loi, elle dépend beaucoup des moyens que la police peut y consacrer… l’efficacité du dispositif étant par conséquent conditionné à la priorité que les policiers y accordent.  Le nombre de condamnations  est très faible depuis 1999 (650 personnes sanctionnées) mais de l’avis des acteurs rencontrés les sanctions potentielles ont tout de même un effet positif et dissuasif sur les comportements des clients potentiels ou anciens clients.

 

Effets positifs de la loi abolitionniste

En 2008, près de 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi, un rapport d’évaluation a été remis au Ministre de la justice, les auteurs prenant soin d’avertir de la difficulté d’une telle mission face à des activités qui s’exercent en partie en secret.

Pour autant, les résultats du rapport faisaient état d’une importante diminution de la prostitution de rue (divisée par deux) sans que la prostitution par internet ne croisse significativement. La Suède est aujourd’hui  l’un ces pays où le taux de prostitution féminine est le plus bas au monde (0,1%).

Autre effet positif : le proxénétisme organisé par les réseaux mafieux a connu un véritable coup d’arrêt.

Par ailleurs, les services sociaux des trois plus grandes villes suédoises accompagnent les clients pour les aider à changer leur comportement.

Un bilan qui rencontre l’adhésion de 70% des Suédois et même des partis qui s’étaient prononcés contre l’abolition lors de vifs débats pendant les années 1990. Aujourd’hui, aucun parti politique ne souhaite revenir sur cette loi.

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