Rentrée parlementaire : les député-e-s examinent la loi d’avenir pour l’agriculture

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Pour cette rentrée parlementaire, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est au cœur du débat. Et les défis sont grands : renforcer la compétitivité, assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante, placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes.

Première loi examinée par les député-e-s en 2014, celle-ci s’inscrit dans un moment charnière pour l’agriculture française. La compétition au niveau mondial est réelle, alors que la démographie de ce secteur verra plus de la moitié des chefs d’exploitation partir à la retraite dans les prochaines années. En parallèle, la raréfaction des ressources impose que l’agriculture française s’intègre pleinement dans la transition énergétique.

Favoriser l’installation des jeunes

Le renouvellement des générations représente un enjeu déterminant. Aussi, les missions de l’enseignement agricole doivent être mises en adéquation avec les nouveaux défis du monde agricole et rural, à travers des modes d’acquisition des diplômes et de formations rénovés : nouveaux dispositifs de validation des acquis de l’expérience, voie d’accès spécifique pour les écoles d’agronomies, création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France, etc…

Le projet de loi apporte également de nouveaux outils d’accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en dehors. Tous les candidats à l’installation bénéficieront d’une couverture sociale et, pour favoriser l’installation hors du cadre familial, les candidats à l’installation, qu’ils soient ou non-salariés, pourront prétendre à une aide spécifique inspirée du contrat de génération.

Renforcer la compétitivité des exploitations agricoles

La compétitivité économique de l’agriculture et des filières agricoles et agroalimentaires nécessite un renforcement des outils contribuant à une meilleure organisation économique et à des relations commerciales plus fluides. Les nouvelles règles applicables aux GAEC (Groupement agricoles d’exploitation en commun) garantiront aux agriculteurs ayant fait ce choix d’organisation de bénéficier, dans les meilleures conditions, des aides communautaires, en particulier du paiement distributif décidé dans la mise en œuvre de la PAC.

En parallèle, les agriculteurs qui ont décidé de s’associer au sein de coopératives agricoles seront mieux informés. Le projet de loi prévoit également une clause de renégociation des prix pour les coopératives, afin qu’elles puissent faire face à la volatilité des prix des matières premières.

Lutter contre l’artificialisation des terres

La capacité à utiliser la médiation à différents niveaux sera renforcée par la création du « médiateur des relations commerciales agricoles » qui favorisera une meilleure application des contrats et permettra de construire des relations commerciales plus équilibrées du producteur au distributeur. Enfin, les règles d’urbanisme seront adaptées pour lutter contre l’artificialisation des terres, grâce à des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers, et à la définition d’objectifs chiffrés de consommation économe de ces espaces. Le contrôle des structures sera renforcé pour lutter contre les agrandissements excessifs d’exploitations réalisés au détriment de l’installation ou compromettant la viabilité économique de certaines exploitations.

Des mesures en faveur de l’agro-écologie

La création de Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) constitue un des instruments clefs pour l’agro-écologie. Ces nouveaux collectifs d’agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettront de développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale. Leurs projets ancrés dans les territoires pourront bénéficier de majoration des soutiens publics. Le projet permet enfin la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques, et ainsi le développement du bio contrôle.

Une gestion durable des forêts

Sur le volet « forêt », le projet de loi vise notamment à développer une gestion durable et multifonctionnelle des forêts mais aussi mieux valoriser les ressources en bois dont dispose notre pays. 30 % du territoire national sont couverts par des forêts et les activités économiques de la filière bois.

Avec le projet de loi, les orientations de la politique forestière seront regroupées dans un document unique appelé « le Programme national de la forêt et du bois » ; et le fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur. De plus, pour encourager une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale, les Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEFF) encourageront les regroupements de propriétaires forestiers à l’échelle d’un petit massif forestier.

> Retrouvez l’ensemble du projet de loi sur le site du ministère de l’agriculture

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