Renforcer la sécurité des sites nucléaires

L’unité nationale prévaut quand l’essentiel est en jeu. Nouvelle illustration dans le travail parlementaire, en matière de sécurité nucléaire. Dans un contexte marqué ces dernières années par des survols de centrales, notamment celle de Civaux, et par le risque terroriste, les député-e-s UMP présentent une proposition de loi relative aux « conditions d’accès  aux installations nucléaires de base ». Déposée à l’origine pour limiter l’action des anti-nucléaires, elle sera amendée par le Groupe socialiste pour en faire un texte qui renforce la sécurité des établissements nucléaires civils tout en garantissant les libertés publiques.

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Survol de centrale nucléaire par un avion, par un drone… Ces dernières années, les « faits divers » de ce genre se multiplient. Des faits divers surprenants, voire inquiétants dans un contexte d’alerte terroriste élevée. Présentée par les député-e-s UMP, une proposition de loi (PPL) déposée en 2013 revient à l’ordre du jour.

Renforcer les sanctions

Initialement, cette PPL avait pour but de renforcer les sanctions pénales en cas d’intrusion sur les sites des centrales civiles, alors que seules des personnes physiques peuvent être poursuivies pour cette infraction pour l’instant d’une part, et que d’autre part parce que les sanctions encourues actuellement sont faibles.

Une intention partagée par le Groupe socialiste, mais qui voyait un problème dans une autre disposition portée par la PPL : la demande de classement des centrales nucléaires civiles parmi les « zones de défense hautement sensibles ». En clair, cela leur aurait donné le même statut que les installations militaires. Une disposition jugée disproportionnée par les membres socialistes de la commission de la Défense et des Forces armées, dont est membre Catherine Coutelle.

Créer une infraction « pour toute intrusion »

Par un amendement du député de la Haute-Vienne Daniel Boisserie, le Groupe SRC propose de remplacer cette classification par la création d’une infraction pour toute intrusion dans les installations nucléaires. Un an d’emprisonnement, amende de 15000 euros : la peine encourue serait donc la même qu’en cas de violation de propriété, mais elle serait renforcée en cas de circonstances aggravantes, comme le fait de commettre cette infraction en réunion, en bande organisée ou si elle est accompagnée de dégradations. De plus, elle pourra s’appliquer à une personne morale. Si cet amendement est adopté, le groupe SRC votera cette PPL UMP dans l’Hémicycle, le 5 février prochain.

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