Réforme territoriale : quelle évolution pour les droits des femmes ?

Suite de la réforme territoriale, les premières conclusions quant à la nouvelle organisation de l’État et des services déconcentrés étaient dévoilées cet été. Attentive aux moyens alloués dans les départements et régions pour mettre en œuvre les politiques publiques pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la Délégation aux droits des femmes (DDF) consacrait mardi sa réunion de rentrée à l’audition de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et Stéphanie Seydoux, cheffe du Service des droits des femmes. Au programme : l’organisation du réseau dans les territoires, mais aussi la préparation du projet de loi de finances pour 2016 et les moyens attribués à l’égalité femmes-hommes.

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« Une politique publique qui doit être portée et mise en œuvre par l’ensemble des ministères, au niveau central, comme dans les territoires » : c’est en ces termes que Jean-Philippe Vinquant décrivait l’ambition de la DGCS en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

La nécessité d’un réseau territorial clarifié

Avec 28 collaborateurs-rices au sein du service central du ministère des droits des femmes (contre 25 au 2013) et 138 agent-e-s dans le réseau déconcentré (délégué-e-s régionales et chargé-e-s de missions départementales), les services de l’État consacrés à l’égalité femmes-hommes « manquent encore de visibilité et d’effectivité réelle dans les territoires » affirmait Catherine Coutelle, et « la réforme en cours doit être l’occasion de remédier à cette situation. »

Dès 2013, la DDF a d’ailleurs consacré un rapport d’information « Déléguées aux droits des femmes : consolider le réseau déconcentré de l’État pour favoriser l’application des politiques d’égalité femmes-hommes » sur cette question centrale. Mardi, la présidente de la DDF profitait de l’audition pour rappeler les axes majeurs qui doivent à son sens être pris en compte dans la future réforme : faire évoluer le positionnement et le statut des délégué-e-s régionales et chargé-e-s de mission départementales afin de renforcer leur légitimité et l’efficacité de leurs actions ; favoriser la prise d’initiatives et la diffusion des bonnes pratiques, garantir la présence et la formation des délégué-e-s et chargé-e-s de mission sur tout le territoire.

Devant la Délégation, Jean-Philippe Vinquant s’est quant à lui engagé pour que « la réforme territoriale ne se traduise pas par des conséquences difficiles pour le réseau des droits des femmes », tout en reconnaissant que différentes questions restent encore à trancher, notamment le rattachement des délégué-e-s territoriales, la question du maillage territorial et la nécessité de clarifier leur visibilité. « Nous saisirons le Premier Ministre afin de proposer un schéma d’organisation fin septembre » indiquait en conclusion le DGCS.

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