Réforme de l’asile : la Délégation aux droits des femmes débute ses travaux

La Délégation aux droits des femmes (DDF) lançait mardi ses travaux sur le projet de loi portant réforme de l’asile qui sera examiné par l’Assemblée nationale à la mi-novembre. Pour cette première audition, la DDF accueillait Maxime Forest, Président de la Commission « Enjeux européens et internationaux » du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et Cécile Sportis, rapporteure sur l’asile pour cette même commission, le HCEfh travaillant de longue date à rendre un avis très fourni sur l’asile. Retour sur les principaux enjeux du projet de loi pour les femmes.

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Depuis 2008, les femmes sont de plus en plus nombreuses à demander le statut de réfugiée. En 2013, elles étaient 24.975 à demander l’asile (soit 37,7% des demandeurs), et 3708 à être reconnues comme telles. La France a du retard au regard d’autres pays européens (plus d’infos en suivant ce lien) sur la prise en compte du genre et sa politique de l’asile.

Des besoins spécifiques…

Les persécutions liées au genre dans le monde – mariages forcés, violences conjugales, viols, mutilations sexuelles – nécessitent des protections spécifiques que le droit d’asile a le devoir de garantir. En 2013, plus de 25.000 femmes et jeunes filles ont cherché asile au sein de l’UE et étaient originaires d’un des pays où la pratique de l’excision demeure. Les demandes d’asile sur le fondement des mutilations génitales sont cependant difficile à évaluer en l’absence de données collectées par les États membres, alors que la souffrance est présente tout au long de leur parcours d’asile et d’intégration.

… qui nécessitent des réponses adaptées

Garantir la qualité du récit des souffrances lors de l’enregistrement des demandes, adapter les entretiens et les hébergements pour prendre en compte la vulnérabilité des situations, offrir un accompagnement médical et psychologique, former les équipes dans les centres d’accueil : autant de propositions qui permettent de renforcer une approche intégrée de l’égalité dans les dispositions du droit d’asile et qui devront être soumises au débat parlementaire.

Le projet de loi contient d’ores et déjà des éléments encourageants en retranscrivant une partie des directives « Qualification » de 2011, et « Accueil » de 2013 de l’Union européenne. Il faudra aller plus loin.  La Délégation aux droits des femmes poursuivra ses travaux jusqu’à la fin octobre, en auditionnant notamment les associations féministes spécialisées dans l’accompagnement des femmes demandeuses d’asile, ainsi qu’un représentant de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

> Suivre les travaux législatifs sur le site de l’Assemblée Nationale.

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