Réforme de l’asile : la DDF recommande d’améliorer la situation des femmes et des jeunes filles

le 20 novembre 2014

 

 

Communiqué de Catherine Coutelle

Députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes

et Maud Olivier

Députée de l’Essonne, Rapporteure de la Délégation aux droits des femmes

sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

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Réforme de l’asile : la DDF recommande d’améliorer
la situation des femmes et des jeunes filles

Dans un contexte marqué notamment par :

– la féminisation des demandes d’asile (29,6 % de femmes en 2001, 37% en 2012),

– un nombre de demandes d’asiles faites par des femmes plus élevé en France que dans les autres pays européens (14016 demandeuses en 2013),

– l’insuffisante prise en compte des problématiques spécifiques aux femmes dans le parcours de demande d’asile,

– et les cas nombreux de femmes ou de jeunes filles victimes de mutilations sexuelles,

la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale, présidée par Catherine Coutelle, a souhaité se saisir du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Le rapport confié à Maud Olivier, députée de l’Essonne, a été examiné et adopté aujourd’hui par la DDF. Ses seize recommandations, appuyées sur les travaux récents du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, permettront aux député-e-s d’amender le projet de loi pour améliorer les droits des femmes. Il sera examiné en Commission des lois le 25 novembre et dans l’Hémicycle à partir du 9 décembre.

Les seize recommandations de la DDF visent globalement à améliorer la prise en compte des persécutions concernant majoritairement les femmes (mutilations sexuelles féminines, mariages ou avortements forcés, lapidations, violences domestiques sans possibilité de recours, viol, esclavage, traite, persécutions liées à un militantisme en faveur des droits des femmes) ou qui sont liées à l’orientation sexuelle, ainsi qu’à l’accueil des victimes.

Plus concrètement, il s’agit par exemple :

– de renforcer la protection des mineures menacées de mutilations sexuelles féminines, au-delà des progrès importants déjà apportés par le projet de loi ;

– de mieux prendre en compte les besoins particuliers des femmes et des personnes vulnérables en matière d’hébergement ;

– de reconnaître la qualité de réfugié à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

– de développer les actions de formation et d’information sur l’égalité femmes-hommes et les violences faites aux femmes pour l’ensemble des acteurs concernés.

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