Que penser du revenu de solidarité active, en cours de discussion à l’Assemblée nationale?

Les députés ont commencé l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, après déclaration d’urgence par le Gouvernement. Ce dernier veut, à nouveau, passer en force sur un sujet aussi sensible.

Le RSA a vocation à se substituer au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation parent isolé (API). Il concerne 3,5 millions de ménages environ, qui devraient bénéficier d’une augmentation des ressources lors d’un retour à l’emploi.

Les actuels bénéficiaires du RMI ou de l’API, qui sont sans emploi, recevront un revenu minimum garanti, équivalent au niveau actuel du RMI et devront chercher «activement» un emploi. Tandis que ceux qui retrouvent un emploi toucheront en plus une aide (dont le montant sera égal à une fraction de ce salaire) de sorte que leurs ressources s’accroissent avec les revenus de l’activité professionnelle.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion se base sur l’évaluation des expérimentations, qui portent sur un faible nombre de bénéficiaires. Elles ont commencé dès juin 2007 dans l’Eure, puis dans d’autres départements (dont l’Allier) sans qu’aucun effet significatif ne soit constaté.

En dépit d’un taux de retour à l’emploi supérieur à la moyenne, les départements expérimentateurs émettent des réserves.

Ce dispositif est à mettre en balance avec d’autres mesures mises en place par ce Gouvernement et cette majorité, comme les franchises médicales, la réduction drastique du nombre de contrats aidés ou encore la suppression des allocations chômage imposée après le refus de deux offres dites «raisonnables» d’emploi.

Avec près de 7 millions de personnes qui sont en dessous du seuil de pauvreté et 1,5 millions de travailleurs pauvres, les politiques d’insertion doivent être à la hauteur des enjeux et la solidarité devrait pouvoir pleinement jouer son rôle.

Doubles victimes du marché de l’emploi (qui est de plus en plus précaire) et de la hausse du coût de la vie, ces populations sont souvent sous-qualifiées, ont des problèmes de logement, de santé et ont des difficultés pour faire garder les enfants.

Le projet de loi est fondé sur l’idée que toute personne est en mesure de travailler, alors que de nombreux allocataires du RMI sont dans l’incapacité de reprendre une activité. Les femmes seules, qui reçoivent l’API, ne souhaitent pas nécessairement reprendre un emploi.

Le RSA constitue un complément salarial que les entreprises pourront intégrer dans leur politique salariale et qui leur permettra de trouver plus facilement des employés à temps partiel. Il sera alors un instrument de pression à la baisse pour les entreprises. Il favorise alors les « petits boulots » de faible durée. L’écart entre le salaire d’un travailleur à temps partiel et celui à temps plein tend à diminuer avec la mise en place du RSA, combinée à un gel de la prime pour l’emploi (PPE) pour un employé à temps plein.

Les salariés modestes sont des contribuables comme les autres. Un salarié payé au SMIC, verse aujourd’hui l’équivalent de deux mois de salaire au titre de la TVA, plus d’un mois de salaire au titre de la CSG, sans compter les taxes indirectes annexes (essence, tabac, alcool, etc.) et les cotisations sociales, soit un taux de prélèvement global supérieur à 50%.

Le RSA est financé conjointement par l’État et les départements. Son coût total est estimé à environ 13 milliards d’euros. Le financement est assuré par le transfert des crédits du RMI, de l’API, par le gel en 2009 du barème de la PPE, et par la création d’une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement. Cependant, il conduira à un transfert important de charges sur les départements.

La taxe sur les revenus de placement est une recette classique pour « colmater les trous des finances sociales ». Elle a la particularité d’être régressive. En effet, avec le bouclier fiscal, les gros patrimoines en seront exonérés. Le RSA ne sera donc pas financé par les contribuables les plus aisés.

Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche conditionnent leur vote à la participation des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA et à des explications sur le Revenu du minimum garanti.

2 commentaires

  1. il me semble que le département de la vienne pour au moins 3 cantons a fait l’expérience du RSA cela concerne combien de personnnes et quel cout pour le département ?, car s’il s’agit de trouver un emploi encore faut il que les emplois correspondants aux compétences des bénéficiaires existent , sur la forme le principe de solidarité doit faire que chacun selon ses ressources participent au financement

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