Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la Commission spéciale de l’Assemblée nationale rétablit l’équilibre initial

Paris, 2 juin 2015

COMMUNIQUE

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GUY GEOFFROY
Député de Seine-et-Marne,
Président de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel

MAUD OLIVIER
Députée de l’Essonne,
Rapporteure de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel

CATHERINE COUTELLE
Députée de la Vienne,
Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale,
Vice-Présidente de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel


Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :
la Commission spéciale de l’Assemblée nationale rétablit l’équilibre initial

Cet après-midi, les député-e-s membres de la Commission spéciale relative à la lutte contre le système prostitutionnel ont examiné le texte de la proposition de loi tel qu’issu de la première lecture au Sénat. L’examen a permis d’amender ce texte pour aboutir à celui qui sera examiné dans l’Hémicycle.

Les député-e-s ont rétabli le texte dans l’esprit et pour l’essentiel les termes initialement votés en décembre 2013 à l’Assemblée nationale à une très large majorité dépassant les clivages politiques. Ainsi, les député-e-s membres de la Commission spéciale ont maintenu de nombreuses dispositions déjà confirmées par le Sénat. Ils ont également :
– supprimé la réintroduction du délit de racolage voté par le Sénat ;
– rétabli toutes les dispositions relative à la responsabilisation du client, que le Sénat avait également supprimé.

Cela permet de rétablir l’équilibre initial du texte et les quatre piliers sans lesquels elle ne saurait être juste et efficace : mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme ; accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution ; renforcer l’éducation à la sexualité et la prévention ; responsabiliser les clients et sanctionner l’achat d’acte sexuel.

La majorité large permise par la conviction de député-e-s de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée fait une nouvelle fois la preuve de la volonté transpartisane de lutte contre le système prosititutionnel, et réflète l’état de la société sur le sujet.

Inscrit à l’ordre du jour par la Conférence des président-e-s de l’Assemblée à la demande du président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen et avec le soutien du Gouvernement, l’examen de la proposition de loi viendra le 12 juin au matin à 9h30 dans l’Hémicycle.

1 commentaire

  1. Merci madame.
    Present dans l hemicycle vendredi 12 .
    On suivra les travaux.
    En esperant aucune mauvaise surprise de dernier moment.
    Cordialement
    Patrick Altman

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