Projet de loi « économie sociale et solidaire » : moderniser pour soutenir la création d’emplois

Avec ses 2,4 millions d’emplois, soit 10% de l’emploi privé, et une croissance de l’emploi dans le secteur de 23% en dix ans, l’économie sociale et solidaire affiche un dynamisme certain, et dans des emplois qui sont de plus peu délocalisables. L’Assemblée nationale a examiné cette semaine le projet de loi par lequel le Gouvernement entend permettre au secteur de se développer. Objectif : contribuer à créer 100.000 emploi d’ici 2017.

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Associations, mutuelles, coopératives, entreprises sociales : elles sont pas moins de 200.000 à constituer aujourd’hui ce secteur dit de « l’économie sociale et solidaire ». Un terreau fertile en emplois : le Gouvernement a donc souhaité non seulement les reconnaître mais aussi mieux les accompagner pour en favoriser le développement.

Préparé par Benoît Hamon alors ministre délégué en charge du secteur dans le Gouvernement Ayrault, le texte est arrivé cette semaine en première lecture dans l’Hémicycle. Défendu par Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat désormais responsable de la tutelle ministérielle, il a trois objectifs principaux : reconnaître le secteur, le moderniser et développer son financement.

Définir pour mieux développer

Au cours de l’année de consultation et de concertation qui aura permis de préparer le texte, la priorité première du Gouvernement aura été de définir la notion d’économie sociale et solidaire. Une action loin d’être anodine, cette définition conditionnant les aides publiques dont elles pourront bénéficier.

Reconnaissance des apports des acteurs historiques du secteur (mutuelles, coopératives ou associations), prise en compte des évolutions les plus récentes de l’entrepreneuriat social sous de nouvelles formes juridiques, consécration du rôle du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (niveau national) et des chambres régionales (territorial), création d’une nouvelle forme de coopérative (la coopérative d’activités et d’emploi) pour mieux favoriser la création d’emplois : le Gouvernement a souhaité avant tout définir, clarifier, élargir, moderniser. A ce titre, on notera une disposition importante pour les salarié-e-s : avec le texte, dans toutes les entreprises de moins de 250 employé-e-s, le chef d’entreprise aura l’obligation d’informer préalablement ses salariés de son intention de céder ; les salarié-e-s auront ainsi l’opportunité, s’ils le souhaitent, de proposer une offre de reprise. Avec en outre un financement amélioré et un régime juridique modernisé et simplifié, ces mesures contribueront au développement du secteur, donc de l’emploi.

Plus d’informations : consulter le projet de loi

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