L’Assemblée nationale a rejeté à une voix dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement porté par Catherine Coutelle visant à appliquer un taux de TVA à 5,5% aux produits de protection hygiénique féminine. Retour sur les différentes réactions et les suites à donner à cette mobilisation.
Tampons, serviettes et coupes menstruelles : les protections périodiques sont aujourd’hui encore soumises à une TVA de 20 %. Une situation « injustifiée » et « inégalitaire » pour Catherine Coutelle qui est venue défendre la diminution du taux de TVA pour ces produits devant l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.
Qu'allez-vous apprendre?
15 millions de femmes concernées
Environ 15 millions de femmes dépenseraient entre 5 et 8 euros par mois pour leurs protections périodiques. Selon le collectif Georgette Sand, auteur d’une pétition forte de plus de 17000 signatures, les dépenses liées à l’achat de produits de protection hygiénique féminine représenteraient ainsi entre 1500 et 2000 euros dans une vie pour chaque femme. L’application d’un taux réduit de 5,5 % pour ces produits entraînerait une baisse significative de leur coût, à hauteur, par exemple, de 60 centimes d’euros pour une boîte de tampons hygiéniques. « Nous souhaitons que ces produits soient considérés comme des produits de première nécessité car ce n’est pas un choix pour les femmes d’utiliser des produits hygiéniques » a précisé Catherine Coutelle lors de son intervention.
Les contre-arguments
Les hommes aussi doivent payer pour leurs rasoirs. L’appel à l’égalité ne conduirait il pas à solliciter la baisse de la TVA aussi bien sur les rasoirs masculins que sur les tampons féminins ? Dans un soucis d’égalité.
Concernant les produits, il est mention de produits de protection hygiénique pour les personnes âgées & des protections hygiéniques féminines.
Concernant les femmes, est-ce que la mesure inclue les protèges-slips ou bien est-ce limité aux seuls tampons et serviettes périodiques ?
La liste des produits dit « roses » pourrait s’allonger en cas d’accord.
Les suites ?
Émettant un avis défavorable sur cet amendement, le Secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a indiqué que « le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA » dans le cadre du projet de budget pour 2016. Déjà sollicité sur cette question, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement, avant la fin de l’année 2015, un rapport portant sur les conséquences du marketing différencié en fonction du sexe, dit « Taxe Rose », dont la conséquence est la marchandisation de produits pourtant semblables mais dont les prix diffèrent selon qu’ils soient adressés à une clientèle féminine ou masculine. Ce rapport permettra d’identifier les obstacles qui pèsent sur le pouvoir d’achat des femmes et de trouver les clés pour lutter contre ces écarts de prix.
