Prix unique du livre

Dans le cadre de la discussion de la Loi de Modernisation de l’Economie, je suis intervenue en séance pour prendre la défense du « prix unique du livre », instauré par la Loi dite « Lang » en 1981. Ce système qui protège les librairies indépendantes des grands groupes a été menacé par un amendement émanent d’un député du groupe Nouveau Centre. Je vous propose de lire ici mon intervention en opposition à cet amendement.


« Sous couvert d’amélioration du pouvoir d’achat et de préoccupations écologiques, notre collègue propose un amendement qui a suscité un grand émoi dans le monde de l’édition et jusqu’à la désapprobation de la ministre de la culture.

Il dénature en effet la loi Lang du 10 août 1981, qui a instauré un prix unique du livre fixé non par la loi, mais par chaque éditeur ou importateur, le prix de vente devant être compris entre 95 % et 100 % de celui-ci. L’éditeur peut néanmoins faire des soldes quand il le souhaite.

Votée à l’unanimité, la loi Lang est reconnue par la majorité des professionnels comme une bonne loi. Elle a atteint ses objectifs : égalité des citoyens devant le livre, avec un indice de prix qui a évolué deux fois moins vite que l’indice général des prix sur les dix dernières années ; maintien d’un réseau dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ; et enfin soutien au pluralisme de la création et de l’édition, en particulier pour les ouvrages difficiles. La pratique du discount entraînerait inévitablement une raréfaction des titres disponibles, les libraires préférant proposer des livres à rotation rapide que des créations originales.

Dès son entrée en vigueur, la loi a fait l’objet d’une bataille juridique. Le Conseil d’État a finalement confirmé la légalité du décret pris pour sanctionner les infractions à la loi, et la Cour de justice européenne a reconnu qu’elle était conforme au Traité de Rome. Il est facile d’imaginer d’où venaient ces attaques…

La loi Lang a inspiré les pays européens. Ceux qui ont supprimé le tarif unique – Grande-Bretagne, Belgique – ont vu les prix flamber ou les librairies péricliter. En France, la diversité des circuits de diffusion s’est maintenue et la concurrence dans le métier du livre se place résolument dans le champ de la qualité. Notre pays a ainsi pu conserver un réseau dense de librairies.

Pour finir, l’argument écologique n’est pas recevable. Cette loi fut en effet la première loi de développement durable : elle favorisait le commerce de proximité à l’heure où chacun s’interrogeait sur le dynamisme des centres-villes. L’amendement détruirait ce réseau. Quant aux livres mis au pilon, il faut savoir que le papier est recyclé chaque fois que cela est possible et que l’éditeur a intérêt à réduire les mises au pilon.

Votre exposé des motifs nous laisse perplexes : est-ce de l’inconscience ou du machiavélisme ? Vous proposez en tout cas une bien mauvaise solution. La question du recyclage doit être abordée autrement. Pour l’heure, nous invitons chacun à repousser cet amendement, pour que les livres restent accessibles sur le territoire. Comme Julien Green, je dirais qu’une librairie, c’est le carrefour de tous les rêves de l’Humanité. »

  Face à la mobilisation de tous, professionnels, citoyens ou élus, le député dépositaire de cet amendement a décidé de le retirer.

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