Pour la parité aux législatives… et dans la société !

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que vient de prononcer Catherine Coutelle dans la discussion générale sur la proposition de loi visant la parité de candidatures aux législatives, défendue ce matin par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale.

 

Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Monsieur/Madame le/la Ministre,
Madame la Rapporteure,

Ce matin, nous examinons une proposition de loi simple et courte qui pose une question simple et courte :
– Comment parvenir à la parité en politique 10 ans après le vote de la loi ? Comment faire pour que cette assemblée se féminise enfin ?
Allons-nous continuer éternellement les incantations qui lassent ceux et celles qui nous écoutent ?
Cette proposition de loi présentée par notre groupe s’intitule « renforcer l’exigence de parité de candidatures aux élections législatives ».
Elle nous donne l’occasion de parler de la parité et donc de la place des femmes, non seulement dans la politique, mais aussi dans la société.

Il faut dire que depuis 2002 mais surtout depuis 2007, votre gouvernement et la majorité ne donnent guère l’exemple : la France a même régressé !

Ce gouvernement est de moins en moins paritaire et en dépit de 5 remaniements depuis 2007, le Premier Ministre n’a jamais fait le choix d’un ministère de plein exercice consacré « aux droits des femmes et à l’égalité » et cette absence se ressent dans toutes vos décisions, vos politiques, vos réformes.

– Les femmes sont les oubliées des nominations :
Dans la haute fonction territoriale, les préfets, les recteurs, les directeurs d’hôpitaux, les médias, les nominations sont surtout masculines, etc… Mais aussi dans le cadre de la RGPP. J’avais déjà eu l’occasion de dire que, par exemple, en Poitou-Charentes, le préfet n’a nommé aux directions régionales que des directeurs, sans doute n’a t il trouvé aucune femme compétente pour ces postes à responsabilités.
Le plafond de verre existe dans la fonction publique où vous pouvez agir directement, comme dans le privé.

– Les femmes sont les oubliées de vos politiques :
Je ne prendrai que quelques exemples avant d’en venir directement à notre sujet :

 Le travail du dimanche que vous avez fait adopter de force en juillet 2008 concerne à 80% des femmes dans la grande distribution mais aucun ministre n’a demandé une étude d’impact, pour ne serait-ce qu’analyser les conséquences destructrices de cette décision.

– Autre exemple emblématique : les retraites, débat oh combien d’actualité. Un(e) ministre aux droits des femmes aurait fait remarquer au ministre du travail que les femmes (52 % des français) ne sont guère sa préoccupation. Son document, qui prépare les esprits à sa réforme, annonce que la pension moyenne d’un retraité est de 1400 euro alors que celle des femmes est en moyenne de 825 euro : résultat d’une inégalité de carrière et de salaires.

– Peut être faut il souligner que le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) n’a produit ni simulation ni proposition pour résorber les inégalités Hommes/Femmes face aux retraites. Mais sa composition l’explique peut-être puisque sur 38 membres, il compte 2 femmes !

– que l’observatoire de la parité, créé par Lionel Jospin afin d’être attentifs à ce sujet, attend depuis 18 mois la nomination de ses membres. La parité peut attendre.

Je pourrais continuer ma démonstration.

Mais venons-en à la vie politique très directement.
Là non plus, vous ne pouvez guère donner de leçon.

Dans cette assemblée qui représente la Nation : sur 577 députés, il ne siège que 107 femmes soit 18,5% – il en faudrait 288 ou 289-
Le groupe de la majorité est la lanterne rouge avec seulement 14,3% d’élues, le PS 25,9%, les verts 25%, le PC 20% et le PRG 57,1% !

 mais il faut dire qu’ ‘en 2007, en dépit de la loi et des pénalités, sans doute pas assez « insupportables » pour l’UMP, vous n’avez présenté que 26% de femmes alors que nous avions presque appliqué la loi avec 46,6% candidates (et grâce au travail de Bruno Leroux : rendons lui hommage)
 C’est ainsi que la France se retrouve à la 16e place sur 27 pays de l’Union Européenne et pourtant les textes ne manquent pas !

Le plus emblématique est la loi sur la parité du 6 juin 2000 dont nous fêtons les 10 ans.

Puis nous avons voté un amendement en 2008 contre l’avis du gouvernement, qui inscrit dans la Constitution que :
– « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales »
Mais il faut bien constater que les résultats sont toujours très décevants !

J’ai eu la curiosité de relire le rapport rendu au Premier Ministre en mars 2005 intitulé « les effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 » rédigé sous la responsabilité de la Présidente de la délégation aux droits des femmes : Marie Jo Zimmerman.
A la page 9 : le rapport tente pour remédier à la sous-représentation des femmes dans les assemblées politiques d’identifier les barrières qui entravent la participation féminine à la vie politique.

Les auditions à l’époque avaient permis de révéler 3 types de freins :

– 1er frein : la gestion des temps : et les questions d’articulation vie publique, vie professionnelle et vie familiale
et les difficultés d’organisation parfois financière pour des femmes de milieu modeste ou assumant seules la vie familiale. Des solutions sont possibles si on tient à la présence des femmes dans les assemblées !

– 2e frein : les représentations sociales de la politique ,

– 3e frein : les « mœurs politiques ». Il est écrit que les états majors masculins des partis politiques sont les principaux responsables de la situation. Je cite « les réseaux de pouvoir sont masculins et donc peu enclins à promouvoir des femmes. Les femmes « dérangent ». Le mode de scrutin uninominal des législatives et cantonales défavorise les femmes, le cumul des mandats les dissuade et les empêche de s’impliquer dans la vie publique et pourtant le vivier féminin existe »

Monsieur Marleix n’avait sans doute pas lu le rapport avant de proposer sa réforme de remplacement des conseillers généraux et régionaux par les « conseillers territoriaux qui seraient élus « au scrutin uninominal ». Son texte « assassine » la parité mais il a fallu lui en faire la démonstration pour qu’il l’admette timidement !

Force est de constater que les évolutions sont particulièrement lentes chez nous. Le conservatisme est particulièrement puissant dans ce domaine alors que la société bouge, les mentalités évoluent vite.
Cet « archaïsme » place la France au 67e rang mondial.
L e Sénégal vient d’adopter, à la quasi unanimité, la parité intégrale pour les prochaines élections législatives
Je vous le dis en souriant : La femme sénégalaise est entrée dans l’histoire ! C’est pourquoi il faut franchir une nouvelle étape. « La démonstration est faite que seule l’adoption de règles plus contraignantes et sanctionnant les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité de candidatures et de places éligibles, pourraient faire progresser la parité ».
Hier, lors des questions d’actualité, j’ai interrogé le Premier Ministre pour savoir si nous aurions l’unanimité sur notre loi (comme au Sénégal) puisque le Premier Ministre a promis aux Etats Généraux des femmes, des sanctions « insupportables » à l’encontre des partis politiques qui failliraient.

Ces paroles doivent aujourd’hui trouver leur traduction dans les actes.

Nous avons donc bon espoir que notre PPL soit adoptée en écho à cette déclaration du Conseil de l’Union européenne de décembre 1996 :

« une participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de décision est susceptible d’engendrer des idées, des valeurs et des comportements différents, allant dans le sens d’un monde plus juste et plus équilibré tant pour les femmes que pour les hommes »

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