Politique familiale : le choix de la justice sociale

A large group of people in the city. Young people.

Le Premier ministre a annoncé lundi 3 juin 2013, devant le Haut Conseil de la Famille, un ensemble de mesures destinées à consolider et à moderniser notre politique familiale. Redresser les comptes de la branche « Famille » en ciblant le versement des aides selon des critères de justice sociale : voilà le défi de la nouvelle politique familiale proposée par le Gouvernement pour garantir la pérennité de notre modèle social.

L’objectif est clair : il est plus que nécessaire de réduire le déficit, laissé par la droite, de la branche « Famille » de la Sécurité Sociale qui s’élève aujourd’hui à 2,5 milliards d’euros. Pour cela, les principes de justice sociale et fiscale doivent être intégrés au versement des aides familiales, et en priorité en faisant contribuer davantage les foyers les plus aisés.

Un effort demandé au 12% des familles les plus riches

Plutôt qu’une modulation des allocations familiales, le Gouvernement fait le choix d’une mesure de justice fiscale. Avec la réforme, le plafond du quotient familial passera de 2000 à 1500€ euros par demi-part à compter de 2014. Cette mesure ne touche que 12% de familles d’un enfant et plus. Par exemple, s’agissant des familles de deux enfants, seules les familles dont le revenu mensuel net est supérieur à 5.850€ seront concernées. Une famille de deux enfants dont le revenu est de 6000€ par mois verra sa réduction d’impôt au titre du quotient familial diminuer de 250 € par an, soit 21€ par mois. C’est une mesure ciblée qui protège les foyers les plus modestes et les classes moyennes.

Agir en direction des familles les plus pauvres

Deux mesures de lutte contre la pauvreté sont lancées, l’une au bénéfice des familles monoparentales (majoration sur 5 ans de 25% de l’allocation de soutien parental), l’autre en direction des familles nombreuses qui vivent sous le seuil de pauvreté (majoration de 50% sur 5 ans du complément familial), comme prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté. Ces dispositions étaient attendues car elles répondent à l’évolution des familles en France.

Concilier vie familiale et vie professionnelle

En complément de ces dispositions, et pour faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle tout en favorisant un meilleur partage des responsabilités, le Gouvernement porte l’ambition d’une augmentation de 275 000 places d’accueil pour les jeunes enfants sur 5 ans : 100 000 accueils en crèches, 100 000 accueils par des assistant(e)s maternel(le)s, 75 000 en école maternelle, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire.

De même, dans le cadre du futur projet de loi relatif aux droits des femmes, et pour lequel Catherine Coutelle s’investit au nom de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale, il a été annoncé que le congé parental et la prestation qui y est associée (le Complément de Libre Choix d’Activité – CLCA), prévoiront des incitations pour les pères à prendre part aux tâches liées à l’enfant. Le couple aura l’assurance de bénéficier du CLCA jusqu’aux deux ans et demi de l’enfant. Quant aux derniers six mois, ils ne pourront être pris que s’ils sont pris par l’autre parent.

> Lire l’intervention du Premier ministre

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