Photovoltaïque – Question Orale Sans Débat

Ce matin dans l’hémicycle, Catherine Coutelle interrogeait la Ministre de l’Ecologie dans le cadre des Questions Orales Sans Débat. A quelques jours du terme du moratoire décidé par le gouvernement sur le photovoltaïque, elle souhaitait lui relayer les inquiétudes de la filière et attendait de connaitre les orientations dans ce domaine.


Catherine Coutelle – Photovoltaïque
envoyé par ccoutelle. – L'info video en direct.

Ci-dessous le texte de sa question


Madame la Ministre,

En septembre 2009, « Solaire Direct », soutenue par la région Poitou-Charentes, décidait de créer une usine de fabrication de panneaux solaires photovoltaïques cristallins, qui devait entrer en production début 2011. 80 emplois étaient annoncés. « Solaire Direct » qu’un rapport récent qualifie d’entreprise (avec Photowatt en Isère), se positionne de plus en plus en amont de la chaîne et a levé des fonds propres importants.

Cette annonce était très attendue à Châtellerault, ville dont le bassin d’emploi est fortement touché par la crise.

Mais, après Blanquefort en Gironde où l’américain First Solar a décidé d’ajourner l’implantation d’une usine, « Solaire Direct » a gelé l’investissement de 11 millions d’euros fin 2010.

C’est un exemple, parmi de nombreux autres, de projets stoppés nets par le moratoire de 3 mois du gouvernement.

La filière photovoltaïque, en plein doute, perd des emplois ou ne crée pas ceux annoncés.
Et pourtant cette filière existe en France : elle comporte déjà 25.000 emplois dont 7.000 en R et D et production ; et elle ne demande qu’à s’étoffer…
Pour sortir de la dépendance de la Chine, du Japon ou de l’Allemagne.

Aussi, à la veille de sortir du moratoire, à la date prévue du 11 février,
– après avoir auditionné en Commission des Affaires Economiques, des acteurs de la filière photovoltaïque,
– après avoir été interpellée par des acteurs locaux (élus, professionnels, agriculteurs, particuliers),
– après avoir écouté les propositions portées par Geneviève Fioraso, Députée de l’Isère et membre de la mission Charpin,

Je souhaitais vous interroger sur le devenir de cette production d’énergie.

Après un emballement, la filière retient son souffle dans l’attente de vos décisions et des impulsions que vous saurez ou non donner…

Est-ce que le gouvernement va, non seulement rassurer, mais conforter cette filière, en faisant qu’elle sorte de l’impasse actuelle par le haut ?

Pour cela le photovoltaïque a besoin :

– de règles claires et pérennes de financement pour éviter la spéculation mais aussi pour avoir des perspectives dans la durée.

– de poursuivre la recherche et développement des différents segments de cette filière (matériaux composants et systèmes) indispensables à l’innovation pour un meilleur rendement et une production soucieuse de l’environnement.

– d’objectifs ambitieux de production pour le pays. Les 5400 méga watts prévus en installations solaires d’ici 2020 paraissent bien modestes au regard des 50 000 M Watt fixés par l’Allemagne.

– enfin de la certification des panneaux promise depuis plus de 2 ans par M. Borloo, certification des panneaux qui assurerait une production et un recyclage soucieux de l’environnement.

Mais aussi une simplification des procédures. En Allemagne 15 jours suffisent pour obtenir le raccordement de panneaux. En France, 3 mois sont nécessaires pour obtenir ce raccordement au minimum.

Confortez le savoir-faire des entreprises françaises positionnées sur ce secteur, accompagnez les innovations…

1er européen dans les années 90, la France s’est laissée distancer mais elle garde des atouts pour être un acteur majeur de la filière photovoltaïque.

Tous les acteurs qui ont fait le choix de cette production, attendent les règles du jeu que vous allez fixer.
Pouvez-vous les rassurer et les conforter ?
Ceux qui espéraient des emplois, sont tout aussi soucieux.

3 commentaires

  1. La réponse de M. Mariani est une honte !
    D’une part, rien d’original.. toujours les mêmes réponses et la faute au PV si la facture d’électricité monte ! N’importe quoi !
    D’autres part, quand y aura-t-il un vrai débat à ce sujet ?
    Franchement, personne n’est capable de répondre que tous les arguments donnés par le gouvernement ne sont que mensonges et manipulations ?

    Madame la Députée, merci pour votre intervention.

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  2. M.Mariani ne dit absolument RIEN de nouveau. Donc, il ne bouge pas d’un pouce. Je vous remercie d’avoir posé malgré tout ces questions, et il faudra continuer et persévérer. Franchement, je doute beaucoup d’une concertation transparente et équilibrée dés lors qu’elle est animée par quelqu’un qui n’est pas impartial sur le sujet. Le sujet est bien mal parti.

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  3. Suite au décret concernant la mise en place d’un moratoire sur le photovoltaïque en France, je constate que ce décret permet à certains opérateurs de rester dans la file d’attente de RTE avec un tarif de rachat acquis sans avoir obtenu d’autorisation administrative et de permis de construire. Ainsi, par exemple, le communiqué de presse du 17 janvier de EDF énergies nouvelles précise que 572 MWc de projets ne sont pas suspendus et ont toujours accès au tarif sans avoir obtenu de permis de construire. La bulle spéculative est donc toujours une réalité malgré le décret et, sans parler d’abus de position dominante et d’entente entre RTE et EDF EN, le moratoire renforce une situation de distorsion de concurrence vis à vis des opérateurs qui font leurs demandes de raccordement à ERDF où le permis de construire est exigé au préalable de toute demande d e PTF. Dans le cadre du futur dispositif réglementaire qui sera mis en place à la fin du moratoire, il est nécessaire de prévoir de faire annuler les tarifs pour les opérateurs qui n’ont pas obtenu de permis de construire et de faire appliquer les mêmes règles d’entrée en file d’attente chez RTE et ERDF.

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