Parité en politique : les 12 recommandations du Haut Conseil à l’Egalité

Le rapport relatif à la parité en politique du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) était rendu public ce matin, en présence de Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Réjane Sénac, présidente de la commission « parité » du HCefh. Objectif : évaluer la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 et formuler des recommandations pour faire progresser l’égalité dans tous les territoires et pour tous les mandats électoraux.

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A la veille des élections de mars qui, grâce au dispositif des binômes paritaires, permettront l’arrivée de près de 1 400 femmes dans les assemblées départementales, et 15 ans après la réforme constitutionnelle, où en est-on de la parité entre les femmes et les hommes ? « La parité progresse mais elle avance lentement en l’absence de contrainte légale. Le bilan est mitigé face au « casse-tête » actuel des dispositifs relatifs à la parité.» a constaté Danielle Bousquet.

Une réalité distincte selon les mandats électoraux 

L’égal accès aux mandats électoraux entre les femmes et les hommes est une réalité très hétérogène. En l’absence de contrainte légale, les hommes sont très majoritaires parmi les maires (84%), les président-e-s de conseils départementaux (95%), régionaux (92%) ou les président-e-s d’intercommunalité (92%).

A contrario, en présence de contrainte légale, les femmes représentent à peu près la moitié des élu-e-s, comme au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitant-e-s et plus (48,2%), ou dans les conseils régionaux (48% de femmes).

12 recommandations

Pour harmoniser les règles électorales et faire progresser l’égalité, le Haut Conseil à l’Egalité formule 12 recommandations. Parmi les plus importantes :

  • Moderniser le statut de l’élu-e- afin de permettre une meilleure articulation de la vie professionnelle, politique et personnelle;
  • Imposer des titulaires et remplaçant-e-s de sexe différent pour les élections des député-e-s;
  • Harmoniser les règles de remplacement des conseiller-ère-s municipaux, des conseiller-ère-s régionaux, et des eurodéputé-e-s français, en remplaçant l’élu-e par une personne de même sexe;
  • Harmoniser les règles de présentation de rapport en matière d’égalité femmes-hommes pour l’Assemblée nationale et le Sénat avec celles prévues pour les communes et les intercommunalités de 20 000 habitants et plus;
  • Mobiliser les partis politiques afin de favoriser les candidatures paritaires;
  • Organiser la remontée systématique de données statistiques par sexe relatives aux candidat-e-s et aux élu-e-s pour chaque élection.

1 commentaire

  1. Bonjour,
    La question de la parité hommes-femmes est un débat de longue date, et si je me souviens bien, à l’époque déjà des réunions entre ONG notamment de jeunes, il avait été question de cette parité avec la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ainsi qu’avec Touche pas à mon pote, qui était l’action principale des mouvements antirascistes antifascistes, la sensibilisation aux problèmes de citoyenneté. Les débats étaient délicats en ce qui concerne l’unification des droits des femmes notamment, mondialement puisque la LDH qui regroupait la participation des différentes ONG était en voie de devenir une ONG internationale, la mobilisation des jeunes dans le monde entier commencçant à faire sentir le besoin vital de démocratie participative. Qui n’a pas souhaité cette montée et ce devenir de démocratie participative à parité égale? Il est évident que les problèmes de luttes de pouvoir étaient centrales dans ces mouvements, dans lesquels de nombreux et nombreuses adhérents et adhérentes attendaient des décisions politiques qui ne se sont pas faites puisque l’Europe, par exemple, n’était pas encore faite, et que le projet en a été ensuite fait par la droite échouant à toute politique sociale de tout temps. Je pense que ce projet que vous proposez est très bon, cependant, je tiens à rappeler l’existence de ces à-côtés politiques, où l’infiltration de gens prêts à tout corrompre avec des sourires et une attente patiente tels des Victor Orban, pourrait mettre en péril l’établissement démocratique des Droits des Femmes au sein même de la démocratie. J’ai reçu un mail de Zeromacho que je soutiens et dont j’ai signé très simplement la Charte « Nous n’irons pas au bois (de Boulogne) », où est question de proposer le texte de la réformatrice et abdicatrice de la royauté Olympe de Gouge, qui a été décapitée par les teneurs de la Révolution Française de 1789, et qui avait déjà dénoncé la violence en tant que ç’aurait été, et ç’a été, les femmes qui eussent payé le prix de cette violence (masculine dès lors que violence est faite aux femmes), ce texte sur les droits des femmes dans la Déclaration Universelle des Droits et Devoirs Fondamentaux et Humains et de l’Environnement sur Terre et dans les Cieux (pour résumer le titre de cette Déclaration Universelle Prémabule de la Constitution Française), et que je connais de longue date (j’ai relu la biographie d’Olympe de Gouge il y a peu). Bien évidemment, l’Article 5 est écrit par rapport à la situation politique et littéraire de l’époque, et même s’il est dit qu’elle n’avait pas une orthographe trop rigoureuse, sa déclaration est claire, et j’ai proposé la modification suivante qui lui permet d’être réhabilitée dans ses droits et sa reconnaissance républicaine et démocratique, en regard de la situation actuelle, notamment politique et sociale, et de l’évolution également de l’expression française. Ci-après donc, mon message de commentaire sur la page de zeromacho:
    « Bonjour,
    Je connais cette déclaration d’Olympe de Gouge, réformatrice et abdicatrice de la royauté, mais avez-vous lu l’Article 5 correctement? Par contre, ça ne m’étonne pas d’elle, car pour elle, à son époque, ç’avait un sens, or nous sommes en 2015 quand même (le 3, il me semble). Il faudra sans doute avant de présenter ce texte qu Parlement surtout éventuellement au Parlement Européen, mais donc au Sénat et l’Assemblée Nationale, adapter au moins cet article 5. Le sens de la loi, surtout au niveau de la Déclaration Universelle des Droits Fondamentaux et Humains et de l’Environnement sur Terre et dans les Cieux, est d’une rigueur à toute épreuve, puisque la loi est sensée ne jamais pouvoir être corrompue pour l’Eternité. Donc, cet articel 5, il faudra peut-être légèrement en modifier la rédaction, pour que la Déclaration donc des Droits et Devoirs de l’Homme, la Femme, l’Enfant, l’Animal et de la Citoyenneté en leur Environnement respectif et respectable, sur Terre et dans les Cieux (je résume et reprécise l’intitulé originaire) puisse dire « La loi n’a pas le droit de défendre les actions nuisibles à la société et au bonheur de toutes et tous », ou quelque chose dans cet esprit, à placer en débat. » Merci à vous. P.S. Il a fallu que je vérifie ma boîte mail pour trouver les messages provenant de mon adhésion à votre bulletin d’information et au bulletin d’information de la page gouvernementale.

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