Nous ne serons pas des démocrates sans démocratie !

Avec Alain Claeys et Jean-Michel Clément, mes collègues députés de la Vienne, nous organisions cet après-midi un point presse sur la réforme des droits du parlement en cours d’examen et sur les récents incidents dans ce débat.

Voici le communiqué que nous leur avons transmis.


NOUS NE SERONS PAS DES DEMOCRATES SANS DEMOCRATIE !

Le droit d’amendement, consacré par la Constitution de 1958, répond à un principe essentiel de notre démocratie : éviter la concentration des pouvoirs, d’un seul contre tous, au nom de la pluralité des idées, des valeurs, des arguments.

La révision constitutionnelle votée en juillet dernier se voulait être le relais de cette exigence, elle n’est en réalité qu’un criant désaveu à son dessein originel, celui de rétablir l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

L’article 13 du projet de loi organique de la réforme de la constitution, en prévoyant un « crédit temps » au delà duquel il serait interdit de s’exprimer, établit une guillotine parlementaire pour ceux qui souhaitent manifester la moindre opinion.
Sans ce droit, les grands débats comme ceux portants sur le Contrat Première Embauche, les OGM ou le travail du dimanche, n’auraient pu avoir le retentissement nécessaire à une prise de conscience collective des français.
Cette logique de transformer l’Assemblée Nationale en chambre d’enregistrement de la volonté du président et les députés en figurants muets, s’inscrit dans une attaque plus générale de tous les contre-pouvoirs : atteinte à la liberté de la presse et à l’audiovisuel public, nomination et révocation du président de France Télévisions par le chef de l’Etat, suppression du juge d’instruction et menaces sur l’indépendance de la justice, limitation de l’exercice du droit de grève, opérations policières zélées lors de manifestations…

La soirée du 20 janvier dans l’hémicycle témoigne du mépris dont fait preuve la majorité à l’égard de ceux qui relaient la voix de très nombreux Françaises et Français. L’UMP n’accepte plus aucune contradiction et pas davantage les propositions constructives de l’opposition.

Notre démocratie exige la liberté d’expression et ne tolère pas l’autoritarisme.

Nicolas Sarkozy puis le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique. Nous attendons leurs propositions pour en sortir et pour que la liberté d’expression soit garantie.

Alain CLAEYS
Jean-Michel CLEMENT
Catherine COUTELLE

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