Négociation collective, sexisme : Brigitte Grésy devant la DDF

Mardi, la Délégation aux droits des femmes (DDF) auditionnait Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle (CSEP) sur les deux rapports récemment publiés par l’organisme, La négociation collective sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 30 salariés en 2012 et 2013, et Le sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité, publié le 6 mars 2015. Une audition souhaitée par Catherine Coutelle dans le cadre du futur projet de loi relatif au dialogue social et pour valoriser les travaux du CSEP, très utiles car complémentaires au travail parlementaire.

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Ces dernières années, en matière d’égalité professionnelle, le cadre politique et juridique de la négociation collective a été largement renforcé : imposition d’une sanction en cas de non couverture des entreprises de plus de 50 salariés par un accord ou à défaut un plan d’action de l’employeur ; analyse de situation comparée entre les femmes et les hommes ; élaboration d’un plan d’actions comprenant des objectifs de progression associés à des indicateurs chiffrés ; égalité professionnelle comme condition pour soumissionner aux marchés publics.

Améliorer la négociation collective

Au 1er juillet 2014, 1195 mises en demeure ont été adressées ; 91% des entreprises concernées ont régularisé leur situation au regard de leurs obligations sans engagement de pénalité.

La loi agit. Mais trop lentement dans les PME, qui restent peu couvertes par un accord ou un plan d’action. Pour accompagner les petites et moyennes entreprises, Brigitte Grésy est venue présenter  les trois objectifs du rapport : « tout d’abord, accompagner les négociateurs dans l’élaboration du diagnostic chiffré, puis les sensibiliser aux enjeux de l’égalité, et enfin rendre plus lisible le droit de la négociation collective en matière d’égalité professionnelle ». Sur ce dernier point, le projet de loi relatif au dialogue social, prochainement examiné par l’Assemblée, permettra à la DDF de soutenir des améliorations au droit existant.

Définir le sexisme dans le Code du Travail

Combattre le sexisme « ordinaire » en le nommant tout d’abord, tel est l’un des enjeux de l’autre rapport, celui publié en mars dernier par le CSEP et remis à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. Trente-cinq recommandations y sont émises, organisées autour de huit axes de travail : nommer, dévoiler, communiquer, former, codifier, organiser, prévenir et traiter. Devant la DDF mardi, Brigitte Grésy a présenté les recommandations qui nécessitent principalement des traductions législatives, notamment la proposition de codifier le « sexisme » dans le code du travail, aujourd’hui absent de notre arsenal juridique.

Plus d’infos :

Consulter le rapport sur la négociation collective sur l’égalité professionnelle

Consulter le rapport du CSEP sur le sexisme

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