Lutte contre le système prostitutionnel : la PPL adoptée ce matin en Commission spéciale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Catherine Coutelle,
Députée, Vice-Présidente de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »,
Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale

Guy Geoffroy, 
Député, Président de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »,

Maud Olivier,
Députée, Rapporteure de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »

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Proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : adoptée ce matin en Commission spéciale, à l’ordre du jour mercredi prochain

Ce matin, la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a adopté la proposition de loi telle qu’elle sera soumise au vote des député-e-s dans l’Hémicycle la semaine prochaine. Elle sera à l’ordre du jour le mercredi 27 et le vendredi 29 novembre.

Le travail d’amendement finalisé ce matin par les député-e-s a permis de renforcer la cohérence du texte et le pragmatisme des dispositions qu’il prévoit, avec l’avis favorable du Gouvernement sur l’ensemble des mesures fondamentales.

La Commission spéciale a largement précisé les mesures d’accompagnement pour aider les personnes prostituées et, à ce titre, a notamment ajouté la possibilité d’anonymat dans les procédures de témoignages pour s’extraire des griffes des mafias. De plus, une plus grande attention sera portée au repérage des mineur-e-s prostitué-e-s.

La proposition de loi assume la nécessité d’une prise de conscience du client, notamment par le biais de sanctions de l’achat d’acte sexuel. Cette mesure ne peut faire perdre de vue l’objectif final : permettre à des dizaines de milliers de personnes prostituées de s’affranchir de l’esclavage et des violences dont elles sont les victimes.

 

La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est présidée par Guy Geoffroy (UMP) et Maud Olivier (PS) en est la rapporteure. Cette instance s’inscrit dans la continuité du travail mené ces derniers mois au sein de la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale présidée par Catherine Coutelle (PS), travail qui a abouti au rapport Olivier adopté à l’unanimité par le DDF en septembre, et à la première version de la proposition de loi Olivier – Coutelle déposée en octobre. La Commission spéciale a pour mission d’affiner le texte de cette proposition.

 

 

 

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