Lutte contre le harcèlement sexuel – Questions d’actualité

Catherine Coutelle posait, mardi 10 mai 2016, une question au gouvernement afin de rappeler l’exigence de la lutte contre le harcèlement sexuel dans le monde politique et dans toute la société.

Plus d’infos : lire son communiqué de presse


Le texte de la question :

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Premier Ministre,

En politique comme ailleurs, le harcèlement sexuel est intolérable.

Mais les élus se doivent d’être exemplaires.

Les députés, plus que tout autres. Ils font la loi, notamment sur le harcèlement et les agissements sexistes.

Une affaire secoue notre assemblée, la justice s’en est saisie, je ne la commenterai donc pas.

Mais elle doit contribuer à lever l’omerta qui pèse encore sur les femmes victimes de harcèlement,

Permettre que la parole se libère, que la honte change de camp.

 

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je veux vous interroger sur l’application des lois que nous avons votées et renforcées.

La première loi du quinquennat, c’était la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Le Conseil avait invalidé la loi de 1992, car ses définitions n’étaient pas assez claires.

Cette loi du 6 août a permis de mieux définir le harcèlement sexuel, qui est, j’insiste, un délit, pour l’ensemble de la société.

Une proposition de loi sera examinée en juin au Sénat – nous l’avons adoptée à l’unanimité en mars – propose de doubler les délais de prescription.

Mais pour les victimes, la difficulté est surtout de parler, et d’apporter la preuve des faits.

Nous avons aussi travaillé sur l’inversion de la charge de la preuve : les victimes ne doivent plus avoir à prouver qu’elles ont été agressées, mais comme pour les discriminations elles doivent pouvoir apporter des éléments de faits. Aux agresseurs de prouver qu’ils n’ont pas perpétré les actes qui leur sont reprochés.

 

Monsieur le Premier Ministre,

Pouvez-vous nous dire quelles mesures vous entendez proposer pour renforcer encore la lutte contre ce fléau du sexisme ordinaire qu’est le harcèlement sexuel, dans tous les domaines de l’action publique ?

Pouvez-vous nous dire si vous entendez prendre des mesures spécifiques pour les politiques. Pourquoi pas aboutir à des peines d’inéligibilité?

Il faut donner un coup d’arrêt au harcèlement dans la société. Et en particulier en politique.

Les femmes veulent être entendues. Elles doivent pouvoir parler et obtenir justice.

 

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