L’imposition séparée de retour devant la DDF

Depuis quelques années, Catherine Coutelle s’est impliquée pour que les couples pacsés ou mariés puissent choisir de déclarer leurs revenus séparément, mesure qui contribuerait à l’égalité femmes – hommes comme elle en faisait la démonstration dans le rapport qu’elle a fait au nom de la DDF en 2013 intitulé « Pour un système fiscal au service de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la justice sociale ».

Alors que l’examen du budget va occuper le Parlement pendant plusieurs semaines, la présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite qu’en faisant avancer le prélèvement à la source, le Gouvernement ait ouvert des possibilités pour opter pour l’imposition séparée (taux). Pour aller plus loin et dans la perspective de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2017, la DDF entendait mardi après-midi deux représentantes de l’OCDE, Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d’administration fiscales et Dominique Paturot, statisticienne et analyste, ainsi que Clément Carbonnier, codirecteur de l’axe « politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po/ LIEPP, maître de conférences en économie à l’université Cergy-Pontoise, chercheur au laboratoire THEMA.

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