L’égalité femme-homme indispensable au projet de loi « développement »

Mardi 4 février, la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale examinait le projet de loi relatif au « développement et à la solidarité internationale » porté par le ministre Pascal Canfin. Catherine Coutelle s’est saisie du texte pour proposer un enrichissement des dispositifs pour l’égalité entre les femmes et les hommes, leviers essentiels du développement. En commission, la députée, présidente du groupe d’études « genre et droits des femmes à l’international », a d’ailleurs fait adopter de nombreux amendements.

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D’après les estimations des Nations-Unies, plus de 60% des personnes vivant dans la pauvreté sont des femmes et/ou des jeunes filles. Les obstacles à leur émancipation sont nombreux : violences, coûts de scolarisation, insécurité, mariages et grossesses précoces. Conséquences ? Chaque jour, 39 000 mineures sont mariées et forcées de quitter l’école dans le monde ; la grossesse est la première cause de mortalité chez les 15 à 19 ans ; enfin, avant l’âge de 5 ans, les filles ont 3 fois plus de risques de souffrir de malnutrition que les garçons.

Faire de l’égalité un des leviers du développement

C’est une première pour le Parlement français : les député-e-s vont débattre et contrôler la politique d’aide au développement de la France, autrefois réservée au pouvoir exécutif. Seront ainsi également évalués, les dispositifs de promotion des droits des femmes présents dans le projet de loi. Catherine Coutelle s’en était d’ailleurs félicitée à l’occasion de l’audition de Pascal Canfin devant le groupe d’études « Genre et droits des femmes  à l’international », le 15 janvier dernier. Avec ce texte, l’égalité entre les femmes et les hommes est promue au rang des objectifs de la politique de développement, et l’intégration systématique des problématiques de genre dans les actions menées par les acteurs de l’aide au développement devient une des priorités transversales assumée de la France.

Des amendements pour aller plus loin

A l’initiative de Catherine Coutelle, plusieurs amendements ont permis d’enrichir le texte et de renforcer les engagements de la France sur la scène internationale :

– pour que l’égalité femmes-hommes soit inscrite, et de manière législative, dans les « principes » de l’aide publique au développement de la France ;
– pour rappeler le but de la stratégie « Genre et développement » qui défend que d’ici 2017, 50% des projets de développement français aient comme objectif principal ou significatif l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes » ;
– pour que la France s’efforce de promouvoir l’accès universel à la planification familiale et aux droits sexuels et reproductifs (accès libre à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse) ;
– pour que la France soutienne l’entrepreneuriat féminin et l’accès des femmes aux responsabilités économiques et sociales ;
– pour que la France soutienne l’accès des femmes à la terre et à l’héritage : en effet, les femmes possèdent aujourd’hui moins de 2% des terres dans le monde, et les femmes rurales reçoivent moins de 10% des crédits disponibles pour l’Afrique.

Prochaine étape ?

L’examen du texte en séance publique aura lieu, pour la première lecture, lundi prochain, le 10 février à 16 heures. Catherine Coutelle y sera présente pour porter de nouveaux amendements relatifs aux indicateurs de l’aide publique au développement, pour que ceux-ci prennent en compte l’impératif de l’égalité entre les femmes et les hommes.

> Consulter le projet de loi n°1627 d’« Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale »

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