Le groupe d’études « Genre et droits des femmes à l’international » est lancé

Le 26 juin 1945, la Charte des Nations-Unies affirmait que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes suppose l’absence de discrimination à raison du sexe. Le 26 juin 2013, pour apporter une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte constante contre ces discriminations faites aux femmes dans le monde, Catherine Coutelle et la députée des Français-e-s d’Europe du Nord Axelle Lemaire lançaient le groupe d’études parlementaires « Genre et droit des femmes à l’international » à l’occasion d’une conférence/débat articulée autour de la question : « comment la diplomatie et les politiques de coopération françaises peuvent agir pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans le monde ? ». Objectif majeur ? Contribuer à une véritable « diplomatie des droits des femmes », explique Catherine Coutelle.

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A la veille d’importants événements internationaux – en 2014, les 20 ans de la conférence internationale du Caire, et en 2015, les 20 ans du programme d’action de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes – Catherine Coutelle a salué devant une assemblée de parlementaires, d’élu-e-s territoriaux, d’universitaires, de représentants d’associations et d’ONG l’engagement de la France pour « une nouvelle diplomatie des droits des femmes » initiée par la Ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et permise par la victoire de la Gauche le 6 mai 2012. Désormais présidente du Haut Conseil à l’Egalité Femmes – Hommes, Danielle Bousquet était elle aussi saluée pour les actions communes entreprises en tant que parlementaire pour que ce groupe d’études existe dès la précédente législature.

Faire de l’égalité dans le monde une des clés du développement

Quel est le constat ? Aujourd’hui, un milliard de femmes sont victimes de violence dans le monde, 45% des femmes du continent africain sont analphabètes, seul 39% de la population mondiale vit dans un pays ou l’avortement est autorisé à la libre demande de la femme. « Ce droit est même attaqué dans des pays européens voisins, comme l’Espagne, l’Irlande, la Macédoine, l’Italie » s’est inquiétée dans son intervention la co-présidente du groupe d’études Axelle Lemaire. Le contexte est posé. Les enjeux sont immenses.

Comment utiliser le levier de l’égalité ? Aujourd’hui, on estime déjà qu’offrir aux filles une année supplémentaire d’éducation primaire peut augmenter leurs futurs salaires de 10 à 20 %. Et selon le forum économique mondial, dans 135 pays, une plus grande égalité des sexes a une corrélation positive avec le Produit national brut par habitant. Il faut donc agir au niveau international.

Participer, alerter, évaluer

Les député-e-s membres du groupe d’études agiront sur plusieurs terrains. D’abord pour contribuer à la participation de la France aux grands rendez-vous internationaux et assurer une fonction d’alerte et de veille sur le sujet des droits des femmes dans le monde. Mais aussi pour permettre le suivi, sous l’angle de l’égalité, des politiques publiques de développement : le « gender budgeting », tel est le terme anglo-saxon, doit en effet « permettre des aides sous l’angle du genre, et l’inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes dans les pays où ont lieu ces interventions », explique Catherine Coutelle ». « Cette méthode nous permet ensuite à nous, parlementaires, de mettre en relief les manques et les impacts de nos choix budgétaires sur la réalisation de l’égalité et de pouvoir améliorer nos pratiques. »

Sur cette question de l’évaluation, pour Danielle Bousquet, qui introduisait la conférence aux cotés des deux coprésidentes, « l’enjeu majeur des années à venir sera la défense des droits sexuels et reproductifs pour lesquels les risques de recul sont immenses ». Et pour contribuer à l’influence de la France ? Elle souhaiterait « que la France crée un poste d’ambassadeur des droits des femmes dans le monde. »

La parole à la société civile

Rassembler les acteurs de l’égalité à l’international (représentants ministériels, représentants des collectivités territoriales, ONG, associations, militant-e-s féministes), tel était également le défi de la conférence organisée hier soir à l’Assemblée Nationale.

Comment travailler avec les territoires ? Comment agir pour les femmes des pays en guerre ? Comment préparer les prochains objectifs du millénaire pour le développement renégociés en 2015 ?

Les questions ont été nombreuses, et les échanges ont permis de rappeler l’importance des études sur le genre qui, rappelait Catherine Coutelle en réponse aux récentes polémiques n’est pas « une théorie » mais des études qui « permettent de questionner les rôles qui sont socialement assignés aux femmes dans la société, d’expliquer pourquoi les différences de sexes entraînent des discriminations sociales, économiques et culturelles, résultat d’une construction sociale et historique et non d’une quelconque différence biologique ».

 

> Lire l’intervention de Catherine Coutelle ci-dessous

> Connaître la composition du groupe d’études « Genre et droits des femmes à l’international »

 

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CATHERINE COUTELLE – 26 JUIN 2013
ASSEMBLEE NATIONALE

Seul le prononcé fait foi

 

Merci à tous d’être présents, pour ce lancement du Groupe d’études « Genre et droits des femmes à l’international » que j’ai le plaisir de co-présider avec ma collègue Axelle LEMAIRE.

Le choix du 26 juin n’est pas le fruit du hasard.

Ce lancement est avant tout l’occasion de rappeler la Charte des Nations-Unies du 26 juin 1945 qui reconnaît le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, et qui énonce que le respect effectif des droits de l’Homme suppose l’absence de discrimination à raison du sexe.

C’est une date symbolique.

Et nous l’avons choisi pour inscrire le lancement de ce groupe d’études dans « l’agenda pour l’égalité » lancé par la ministre Najat Vallaud Belkacem : « Le 8 mars, c’est toute l’année ».

La création de ce groupe d’études à l’Assemblée Nationale n’est pas non plus le fruit du hasard.

Il est l’aboutissement d’un long travail qui a commencé sous l’ancienne législature, avec Danielle Bousquet, alors présidente du Groupe d’études « Population et développement ». Je voulais saluer son travail devant vous.

Nous avons souhaité continuer ses travaux, tant les enjeux sont importants et surtout tant ils restent à atteindre.

– 1 milliard de femmes sont victimes de violence dans le monde.

– 45% des femmes du continent africain sont analphabètes.

– Seulement 39% de la population mondiale vit dans un pays ou l’avortement est autorisé à la libre demande de la femme. Dans les autres pays, si ce droit n’est pas tout simplement interdit, les femmes doivent justifier des motifs sociaux, physiques ou mentaux.

– L’excision est pratiquée dans de nombreuses parties de l’Afrique subsaharienne, et dans les régions du Proche Orient et de l’Asie du Sud-Est.

– La représentation politique des femmes dans les instances de décision est loin d’être atteinte.

 

Pourtant, nous savons que les politiques d’égalité sont des vecteurs de progrès.

– L’éducation des femmes et des filles est une des clés du développement : on estime aujourd’hui, qu’offrir aux filles une année supplémentaire d’éducation primaire peut augmenter leurs futurs salaires de 10 à 20 %. (Source : banque mondiale)

– Inversement, selon l’ONG PLAN International, l’incapacité de certains pays à offrir aux filles une éducation d’un niveau égal à celle des garçons leur coûte plus d’un milliard de dollars par an.

– Enfin, le Forum économique mondial signale que, dans 135 pays, une plus grande égalité des sexes a une corrélation positive avec le Produit national brut par habitant.

La libération du potentiel des femmes permet donc aux pays d’enregistrer des niveaux d’enrichissement à tous les niveaux.

 

Pour répondre à ces défis, nous devons agir ici.

Des lois doivent compléter les politiques déjà mises en place, mais il est important aussi d’agir à l’international.

 

En juin 2011, le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution sur les droits de l’Homme et l’identité de genre.

C’est une avancée majeure.

Elle exprime la lutte contre toutes formes de violences commises sur ces fondements, dans toutes les régions du monde.

 

En mars dernier, j’étais présente avec la Ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud Belkacem, et une délégation française, à la 57ème session de la commission de la femme, au siège des Nations-Unies, à New York.

 

Cette commission a permis un consensus mondial regroupant 193 pays autour d’un texte qui représente un potentiel d’avancées cruciales. Dans ces négociations, la France a été entendue. Elle a su être écoutée par ses partenaires.

Ce succès est également à mettre à l’actif de Michelle BACHELET alors directrice d’ONU Femmes.

 

En France, l’élection de François HOLLANDE en 2012 a remis la politique d’égalité femmes/hommes au cœur de nombreuses politiques publiques.

 

Le 30 novembre 2012 lors du comité interministériel aux droits des femmes, le Gouvernement s’est engagé à « porter l’intégration de l’approche de genre dans les politiques et instruments de développement ».

 

Cette ambition avait été rappelée par la Ministre des Droits des Femmes dès le 30 août dernier devant la 20ème Conférence des Ambassadeurs, en appelant à « une nouvelle diplomatie des Droits des Femmes » 

 

Elle a affirmé alors que « l’action de la France doit assurer la défense des droits des femmes dans tous les domaines :

–       Le droit des filles d’accéder à l’éducation ;

–       Le droit de se marier, de divorcer, de choisir son parcours de vie ;

–       Le droit de disposer de son corps ;

–       Le droit de travailler dans d’égales conditions que les hommes. »

 

Et je voudrais, en préambule, tenter de faire taire une polémique.

Le terme « genre » est mal compris de certains de nos collègues.

Le genre n’est pas une idéologie, tout comme il n’existe pas de « théorie » du genre.

–          Le « genre » est un concept qui permet de décrire les rôles qui sont socialement assignés aux femmes dans la société.

–          Les études de genre cherchent à comprendre pourquoi les différences de sexes entrainent des discriminations sociales, économiques et culturelles.

–          Elles expliquent que ces inégalités sont le résultat d’une construction sociale et historique, et non d’une quelconque différence biologique.

Elles sont indispensables si on veut lutter contre les discriminations.

Elles associent des disciplines variées : sociologie, histoire, ethnologie, anthropologie, etc…

La France tend donc juste à rattraper son retard, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Et vous le saviez, mes collègues et moi souhaitions inscrire dans la loi sur la refondation de l’école de la République, les conditions d’une égalité de genre à l’école. Nous regrettons que cela n’ait pu être fait, mais nous continuerons à agir pour que cette question soit prise en compte.

Cette mise au point faite, j’espère qu’elle évitera les fausses polémiques qui nous détourneraient du travail que nous souhaitons réaliser.

 

Ce groupe d’études « Genre et droits des femmes à l’international » aura pour premier objet :

– d’attirer l’attention des parlementaires sur les grands RDV internationaux,

– d’assurer une fonction d’alerte et une participation de la France à ces rendez-vous, afin qu’elle soit présente et active par plusieurs canaux : Gouvernement, Parlement, ONG, etc… ;

 

Ce travail doit s’élaborer avec les associations, les ONG, les instances internationales, qui œuvrent quotidiennement à l’amélioration des Droits des Femmes dans le monde.

Beaucoup sont présents aujourd’hui, et je voulais vous en remercier.

Je connais votre investissement. Nous avons besoin de vous.

 

Le deuxième objet sera de permettre le suivi, sous l’angle de l’égalité, des politiques publiques de développement.

 

I- Je le disais donc, notre premier objet est d’accroître la participation et l’influence de la France dans les grands rendez-vous internationaux en particulier.

Des rendez-vous importants nous attendent.

Le premier d’entre eux sera les 20 ans de la conférence internationale du Caire « Population et développement » qui se réunira en septembre 2014 à New York, et qui a permis, il y a 20 ans, la mise en place d’un programme d’actions à l’échelle internationale pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

Puis, en 2015, les 20 ans du programme d’action de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes qui a réaffirmé les grands enjeux internationaux dans le domaine de l’égalité.

Enfin, les « Objectifs du Millénaire pour le Développement » (OMD) seront renégociés en 2015. Les programmes 3 et 4 visant à l’amélioration des droits des femmes sont les plus en retard de ces objectifs. Les prochains accords devront donc comprendre une volonté réelle, et affichée, d’agir pour réduire enfin ces inégalités.

Le Secrétaire Général de l’ONU l’a souligné lui-même : le retard des OMD est dû à la non réalisation de ces engagements pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

D’ailleurs, la France est actuellement en train d’évaluer sa participation dans ces Objectifs du Millénaire. Notre groupe aura aussi pour objet d’être attentif à ces travaux.

 

Sur ces questions, la France doit être présente.

Elle doit avoir un rôle moteur.

 

La France doit également être force de rassemblement pour mobiliser les ONG, les différentes Délégations aux Droits des Femmes dans les différents parlements, et les institutions internationales.

Nous le savons et vous, acteurs du développement, le savez particulièrement, les risques de recul sont réels.

Dans l’actualité, la situation des femmes victimes des conflits : au mali, en Syrie, dont les crises politiques ont des conséquences dramatiques pour les femmes.

Et dans un autre contexte, les récentes attaques contre l’IVG, y compris en Europe, en Lituanie, Macédoine, Irlande, Espagne, sont inquiétantes. Ce sont des pays de l’Union européenne pour qui ce droit semblait pourtant définitivement acquis.

 

Lors des prochains rendez-vous internationaux, tous ces engagements devront donc être réaffirmés :

– l’accès universel à la planification familiale et aux services de santé sexuelle et reproductive ;

– l’autonomisation des femmes ;

– l’égalité d’accès à l’éducation ;

– l’égal accès aux responsabilités économiques, politiques, et sociales.

 

Sur toutes ces questions, le rôle de veille et d’alerte des associations et de l’ensemble de la société civile a une importance majeure, pour nous, parlementaires.

Assurer ce rôle d’alerte, notamment au niveau européen, c’est avant tout regarder qui sont les leaders de ces politiques publiques de développement.

C’est pour cela que nous avons su nous mobiliser lors de la nomination de Tonio BORG comme commissaire européen à la santé.

Celui-ci est connu pour avoir porté des positions anti-avortement et homophobes.

Malgré la mobilisation des députés européens socialistes et écologistes, nous n’avons pourtant pas été capables de réunir une majorité de refus au Parlement européen.

 

Le deuxième axe de travail du Groupe d’études sera de suivre les engagements, sous l’angle de l’égalité, des politiques publiques de développement de la France.

A ce titre, j’ai écrit en avril dernier au ministre délégué chargé du développement, Monsieur Pascal CANFIN. Nous l’avons questionné sur les mécanismes de suivi des engagements pris par la France dans le domaine de la santé sexuelle et procréative des femmes et des filles.

Quelle est la nature des programmes ?

Quels sont les pays d’intervention ?

Quels sont les montants engagés ?

Quelles sont les « données genrées » des actions menées ?

Je remercie la réponse précise que nous a apportée le Ministre Pascal CANFIN.

 

Cette évaluation des politiques publiques sous l’angle du genre passera par une attention particulière aux orientations budgétaires et au suivi des engagements de la France.

–          Dans le cadre multilatéral : en particulier pour le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA/Tuberculose/Paludisme, à l’Organisation Mondiale de la Santé, au Fonds des Nations-Unies pour la Population, au Fond des Nations-Unies pour l’Enfance, et évidemment à ONU-Femmes.

–          Et les projets bilatéraux : là aussi nous serons attentifs à l’orientation des fonds et des actions en faveur des femmes.

Ces engagements possèdent un point commun.

C’est l’idée de la promotion d’un « Gender Budgeting » à tous les échelons des politiques publiques.

C’est-à-dire l’idée d’une évaluation des aides sous l’angle du genre, et l’inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes dans les pays où ont lieu ces interventions.

Cette méthode nous permet ensuite à nous, parlementaires, de mettre en relief les manques et les impacts de nos choix budgétaires sur la réalisation de l’égalité et de pouvoir améliorer nos pratiques.

 

Vous l’aurez compris, c’est un sujet transversal.

 

Pour conclure, avant de donner la parole à ma collègue Axelle Lemaire, je souhaitais vous dire que la création de ce groupe d’études est un premier pas.

Il permet d’institutionnaliser au sein du parlement français un espace de travail et d’échange qui, je l’espère, portera ses fruits.

La France est portée par des valeurs de solidarité.

Elle a également une responsabilité à l’égard de ses engagements internationaux.

 

Nous avons une feuille de route ambitieuse. Nous la porterons ensemble :

–          prévenir les déséquilibres mondiaux par des politiques d’égalité ;

–          promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les sexes, l’accès à la santé et à l’éducation des filles, l’accès à l’état civil, l’accès au crédit, mais aussi aux responsabilités économiques et politiques dans le monde ;

–          lutter contre toutes les inégalités.

 

« La diplomatie est aussi une affaire de femmes » disait Najat Vallaud Belkacem devant les ambassadeurs.

Axelle Lemaire et moi même tenterons donc d’y répondre en contribuant à cette nécessaire diplomatie des droits des femmes dans le monde.

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