Le direct de l’hémicycle… la suite

Voici la suite du fil des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi de réforme des retraites…

Mardi 7 septembre

15H-16H : Lors de la séance des questions d’actualité, les députés SRC ont interpellé le gouvernement sur son projet et ont fait part de leurs propositions pour une réforme juste et équilibrée

16H15 : C’est parti pour 50 heures de débat. Le groupe SRC a un temps de parole de près de 20 heures et défendra 166 amendements

16H30 : Eric Woerth défend sa réforme avec ses excuses habituelles. Et en premier lieu : « on n’a pas le choix ». C’EST FAUX, et les députés SRC vont faire part de leurs contre-propositions

17H15 : Les rapporteurs UMP succèdent à George Tron. Tous défendent sans surprise (et sans vigueur) la réforme.

18H20 : Marisol Touraine défend la motion de rejet préalable pour le Groupe SRC. (voir son intervention en lien sur le billet précédent)

19H20 : Quelques minutes avant le premier vote, les rangs de la majorité sont vides, preuve de l’intérêt porté aux débats. Les députés de l’opposition sont très présents et mobilisés

19H45 : La motion SRC est rejetée par les députés de la majorité, absents des débats mais revenus en masse pour voter… Eric Woerth était absent pour ce premier vote ! Il préfère s’expliquer au Journal Télévisé que dans l’hémicycle

21H30 : Reprise des débats avec la motion de renvoi en commission des députés communistes puis la Discussion Générale avec plus de 40 inscrits

Mercredi 8 septembre

10H45 : Sortie du Conseil des Ministres et annonces de Nicolas Sarkozy. Maintien du recul de l’âge de départ à la retraite, toujours pas de prise en compte de la pénibilité, aucun nouveau financement… Le message de la journée de mobilisation de la veille n’a pas été entendu

15H : Reprise des débats et rappel au règlement de Jean-Marc Ayrault pour faire le point sur les nouvelles annonces de ce matin et prendre acte du durcissement politique du gouvernement

15H30 : Rappel au règlement de Marisol Touraine  » Il n’y a pas de nouveauté pour les salariés qui ont défilé hier dans la rue. Les aménagements proposés par Nicolas Sarkozy ne sont que du bricolage ». Les députés SRC souhaitent une réunion immédiate de la Commission des Affaires Sociales

16H15 : Reprise de la Discussion Générale, encore 30 intervenants inscrits. L’examen des amendements ne débutera que ce soir

22H : Reprise de la séance publique après une réunion de la Commission des Affaires sociales qui a examiné les amendements déposés aujourd’hui par le gouvernement. Toujours aucun élément sur les mesures pour les salariés aux carrières longues

22H05 : Suite et fin de la Discussion Générale, encore 9 intervenants

23H30 : On passe à l’examen des articles. Avant l’article 1er, l’opposition défend une mesure emblématique : la suppression du bouclier fiscal. Il n’est pas acceptable de proposer des mesures nouvelles de financement de notre système de protection sociale et de maintenir parallèlement ce dispositif qui profite aux contribuables les plus aisés de notre pays.

23H50 : Marisol Touraine donne des chiffres éloquents : un célibataire gagnant 100 000 euros par an ne paiera qu’un prélèvement de 202 euros pour les retraites !

Jeudi 9 septembre
9H30 : Reprise des débats avec l’examen de l’article 1er, qui institue le Comité de pilotage des régimes de retraite. Pour Pascal Terrasse, « il s’agit d’un nouveau comité Téodule » inutile et redondant avec le Conseil d’Orientation des Retraites

12H : Sous la pression des interpellations, le ministre du travail Eric Woerth vient de reconnaître que la réforme des retraites n’est nullement due aux évolutions démographiques que le gouvernement invoquait jusqu’à présent, mais était la conséquence de la crise financière. L’aveu est de taille. Il confirme ce que les députés socialistes ne cessent de dire depuis le début de ce débat : le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier.

15H : La séance de l’après-midi débute avec la suite des amendements à l’article 1er. C’est l’occasion de s’interroger sur le sens même de cette réforme. Répartition, financements, charges sur les générations futures : deux visions antagonistes s’affrontent.

19H30 : Les députés votent à l’nanimité pour que les pensions soient versées le 1er du mois

20H30 : Les députés SRC sont réunis pour suivre les déclarations de François Fillon sur France2 avant la reprise de la séance.

21H30 : Reprise des débats. Nous en sommes à l’article 4 et approchons de la mesure-clé de la réforme, le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 62 ans.

22H40 : Patrick Roy rappelle qu’ « Il n’y a pas que 3 pistes pour la réforme des retraites (augmenter les cotisations, baisser les pensions ou cotiser plus longtemps). Mais le gouvernement refuse d’examiner la 4ème : trouver de nouveaux financements »

0H00 : Le gouvernement rejette un à un les amendements socialistes pour la prise en charge des carrières longues

0H20 : Catherine Coutelle rappelle que le gouvernement a repoussé la retraite des infirmières il y a quelques mois, oubliant la pénibilité de ce métier (notamment le travail de nuit)

Vendredi 10 septembre

09H30 : Reprise des débats avec l’article 5, le coeur de la réforme : la retraite à 62 ans. A un Jean-François Copé véhément, Jean-Marc Ayrault réitère l’engagement du Groupe SRC : en 2012 les Socialistes reviendront sur cette réforme et réinstaureront la retraite à 60 ans à taux plein

11H30 : Pour Christophe Sirugue, en repoussant l’âge de départ à la retraite, « le gouvernement transforme de jeunes retraités en vieux chômeurs »

17H : Daniel Goldberg rappelle que les risques d’accidents du travail augmentent avec l’âge, notamment dans les travaux publics. Il renvoie à une lettre de Jean-Louis Borloo en 2008 qui attirait l’attention d’Eric Woerth sur le sujet…

17H50 : Scrutin public sur les amendements de suppression de cet article clé qui repousse l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Il est repoussé, l’article injuste est adopté

19H30 : On passe à l’article 6. Il repousse la retraite à taux plein de 65 à 67 ans. … Plusieurs députés UMP ont demandé en vain des aménagements pour les femmes qui représentent les 3/4 des personnes concernées.

23H40 : On aborde les articles qui repoussent de deux ans l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires et militaires dont la pension de retraite peut être liquidée à un âge inférieur à soixante ans

1H50 : La séance est levée après l’adoption de l’article 23, qui éteint la possibilité de départ anticipé pour les parents de 3 enfants qui ont 15 ans de service

Lundi 13 septembre

15H : Les députés SRC reprennent les débats en demandant des comptes au gouvernement sur les écoutes présupposées du journal Le Monde par l’exécutif. Eric Woerth botte en touche

16H : Les débats sur le texte reprennent avec l’article 24. Désormais, aucun fonctionnaire à carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge du taux plein ne serait plus éligible au minimum garanti. Cela constitue un recul des droits des agents, touchant les carrières les plus chaotiques donc les plus modestes.

17H45 : Les députés SRC défendent des amendements pour que les gratifications perçues lors des périodes de stage soient prises en compte pour la retraite. Il est rejeté

19H30 : On en arrive aux mesures de financement. Les députés SRC, par la voix de Pierre-Alain Muet, proposent notamment une taxe additionnelle de 15% à l’impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Son produit abonderait le Fonds de réserve des Retraites, pour les générations futures.

22H : Les députés SRC proposent à présent de taxer les retraites-chapeaux. Nouveau refus du gouvernement

23H : L’UMP rejette finalement tous les amendements socialistes qui mettent à contribution les revenus du capital (taxation des bonus et stock options, fin de la « niche Copé »… etc) Sans surprise, les députés de la majorité ménagent leurs amis !

2H05 : L’UMP minoritaire demande une suspension de séance. Les collaborateurs du groupe majoritaire tentent de réveiller leuss députés qui dorment à l’Assemblée. Peine perdue : ils semblent avoir une conception de la pénibilité à géométrie variable…

2H20 : Le Président Accoyer est contraint de lever la séance alors que la majorité voulait expédier les débats en les faisant durer jusqu’au petit matin. Le coup de force est raté.

Mardi 14 septembre 15H : Le gouvernement souhaite passer en force et faire adopter le texte a tout prix mercredi après-midi. Une longue nuit de débat est à prévoir, et peu importe pour la majorité les conditions d’examen du texte…
Question au gouvernement le 14 septembre
Pascal TERRASSE, député de l’Ardèche

16H : On aborde la question de la pénibilité. La vision du gouvernement est particulièrement injuste puisqu’elle se borne à constater une invalidité

16H30 : Les députés SRC défendent leurs amendements. La retraite à 60 ans est la première garantie contre la pénibilité parce qu’elle bénéficie aux salariés qui occupent les métiers les plus exposés. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment…) doit bénéficier d’une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite

17H40 : Alain Vidalies dénonce la désinformation entretenue par Eric Woerth : un discours devant les députés lors de l’examen du texte, un autre lors de la séance des questions d’actualité qui elle, est télévisée !

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