Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, c’est dès maintenant

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François Hollande s’y était engagé lors de la campagne présidentielle : faire de l’emploi une « cause nationale », avec l’objectif d’inverser la courbe du chômage. Parce que le chômage fait des ravages, le Gouvernement a décidé de légiférer dès le début du quinquennat afin d’encourager l’embauche et le dynamisme de notre économie. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est une des réponses apportées pour soutenir l’emploi via les entreprises : zoom sur une mesure opérationnelle dès cette année.

Redonner aux entreprises un « ballon d’oxygène » dont elles ont plus que jamais besoin tout en participant à l’effort collectif de réduction du chômage : tel est le but du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), adopté dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Le CICE est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs, quelle que soit leur organisation ou leur forme juridique, pourront en bénéficier dès lors qu’ils ont des salariés, et en prenant comme base de calcul les salaires bruts jusqu’à 2,5 SMIC. Les entreprises situées dans les zones franches urbaines ou les zones de revitalisation rurale ou celles encourageant la création et l’innovation peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt, sans limitation de 2,5 SMIC.

Opérationnel dès 2013

En 2013, le montant de ce crédit d’impôt sera égal à 4% du salaire brut des emplois rémunérés jusqu’à 2,5 SMIC. En 2014, il passera à 6%. Normalement, le crédit d’impôt auquel auront droit les entreprises concernées pour l’année 2013 aurait dû être perçu en 2014 ; mais pour que la trésorerie de chaque entreprise puisse être améliorée dès maintenant, la Gouvernement a créé un mécanisme de préfinancement bancaire : toute entreprise concernée peut obtenir une avance sous forme de prêt équivalent au montant du crédit d’impôt, garanti si besoin par l’Etat.

Comment faire le calcul et à qui s’adresser ?

Comment calculer le montant du CICE sans tarder ? Rendez-vous sur le simulateur accessible sur le site du ministère de l’Economie et des Finances. Pour toute demande d’accompagnement quant à cette avance, il vous suffit de contacter Oséo, rattaché à la nouvelle Banque Publique d’Investissement. Et n’hésitez pas à faire connaître le CICE autour de vous : c’est aussi par la mobilisation et la circulation des bonnes informations que nous gagnerons collectivement la bataille de l’emploi

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