Le conseiller territorial abrogé : vers un acte III de la décentralisation

Le  « conseiller territorial » devait remplacer à la fois le conseiller général et régional en 2014. Les députés ont abrogé jeudi dernier 15 novembre cette loi adoptée en décembre 2010, faisant ainsi le premier pas d’un Acte III de la décentralisation. Eclairages.

Véritable recul démocratique, ce « nouvel élu » que devait être le conseiller territorial avait suscité de fortes critiques, y compris au sein de l’ancienne majorité. Cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional, recul de la parité avec la mise en place du scrutin majoritaire pour le mandat régional, même mandat pour deux collectivités aux compétences différentes, fusion des départements et régions lancée sans être assumée : face à tant de confusion, l’abrogation pure et simple s’imposait.

Deux mandats distincts

Et c’est un texte simple qui, le 15 novembre, a supprimé le conseiller territorial avant qu’il n’entre en vigueur. La proposition de loi défendue par Sébastien Denaja, député de l’Hérault, a permis d’acter le maintien de deux mandats distincts, un départemental, un régional.

Et pour donner du temps à une réforme du scrutin plus juste et équilibrée, l’Assemblée nationale examinera au premier trimestre 2013. Manuel Valls présentera un projet de loi sur le sujet mercredi prochain en Conseil des Ministres et les prochaines élections cantonales et régionales devraient être reportées de 2014 à 2015.

Car, plus globalement, c’est dans une nouvelle grande réforme des collectivités territoriales que s’inscrivent ces actions : un acte III de la décentralisation viendra donner une nouvelle ambition pour la gouvernance de nos territoires. Elle sera proposée par le Gouvernement au Parlement courant 2013.

 

> Sur la réforme à venir du  mode de scrutin départemental, Catherine Coutelle s’est d’ores et déjà prononcée contre le projet d’instaurer un scrutin binominal en écrivant à Lionel Jospin en octobre, alors qu’était en cours sa mission de Président de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Plus d’infos en cliquant ici

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *