Le budget « Égalité femmes-hommes » pour 2016 examiné en commission

Mercredi matin, la commission élargie chargée d’examiner le projet de budget « Solidarité, Insertion, et égalité des chances » de l’Etat pour 2016, dont est partie prenante le programme 137 (égalité entre les femmes et les hommes), entendait les Secrétaires d’État Ségolène Neuville et Pascale Boistard sur les choix budgétaires faits par le Gouvernement. L’occasion pour les membres de la Délégation aux droits des femmes d’apprécier les avancées et de rester exigeant-e-s sur les moyens alloués pour faire progresser l’égalité et reculer les violences.

Exercice incontournable de la rentrée, les député-e-s examinent depuis quelques jours en commission élargie le budget général de l’État segmenté en « missions », « programmes » et « actions » détaillant les finalités des politiques publiques. Le « programme 137 », consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes se divise quant à lui en quatre actions distinctes, avec des crédits pour :

  • actions et expérimentations pour la culture de l’égalité et en faveur de l’égalité professionnelle, politique et sociale (action 11 dotée de 5,02 millions d’euros) ;
  • promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes (action 12 dotée de 15,75 millions d’euros, soit 58% des fonds alloués au programme 137) ;
  • soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes (action 13 dotée de 1,19 millions d’euros consacré aux dépenses de fonctionnement des délégations régionales aux droits des femmes) ;
  • prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains (action 15 dotée de 4,98 millions d’euros).

Doublement du fond de lutte contre la prostitution

Avancée majeure du budget 2016, annoncée dès la fin juillet par le Gouvernement, les moyens alloués à la lutte contre la prostitution et la lutte contre la traite sont doublés par rapport à 2015 passant de 2,39 millions d’euros à 4,98 millions en 2016. Interrogée par la députée Maud Olivier sur l’approvisionnement du « fonds traite » créé par la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, qui sera alimenté – entre autres – des fonds de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, la Secrétaire d’État a tenu à rappeler l’engagement du Gouvernement dans la création effective de ce fonds dès l’adoption définitive de la réforme et s’est engagée à veiller aux moyens qui lui seront consacrés.

Enquête « VIRAGE » élargie

L’enquête VIRAGE est actuellement réalisée en métropole et vise à actualiser les données de l’enquête ENFEV (Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France) réalisée il y a près de quinze ans. Pascale Boistard a levé hier les inquiétudes en annonçant un premier calendrier visant à l’étendre l’enquête aux territoires d’Outre-mer. « Quelque 10.000 questionnaires seront réalisés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Réunion en 2016 ; et un comité des financeurs sera réuni avant la fin 2015 », a-t-elle précisé.

Moyens alloués aux délégations régionales aux droits des femmes

Attentive à la mise en place des politiques publiques pour l’égalité femmes-hommes dans chaque territoire, Catherine Coutelle participait le 15 octobre dernier aux Journées nationales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, organisées au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. En commission élargie, répondant aux questions des député-e-s Luce Pane et Christophe Sirugue sur la nécessité de veiller au renforcement des dépenses de fonctionnement courant des délégations régionales, en légère baisse dans le budget pour 2016, la ministre a rappelé son attachement, à l’occasion de la restructuration de l’État, « à renforcer les moyens des délégué-e-s territoriales, de rendre les délégations plus visibles, avec des équipes renforcées ».

Revoir la commission élargie en suivant ce lien

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