L’aide à la complémentaire santé étendue et simplifiée

L’ACS est une aide de l’Etat qui permet aux personnes ne pouvant bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les ressources sont faibles, d’accéder à une complémentaire santé. Le point sur une réforme conduite pour un meilleur accès aux soins de l’ensemble des Français-e-s, alors que la Ministre Marisol Touraine annonçait récemment la liste des 10 organismes retenus pour souscrire à l’ACS.

Aujourd’hui, 1,2 million de Français bénéficient de l’ACS. Un chiffre en augmentation – seulement 1 million de personnes en bénéficiaient début 2013 – du fait du plafond de ressources relevé et d’une meilleure information des bénéficiaires, deux mesures voulues par le Gouvernement et la Majorité.

Comment ça marche ?

Concrètement, l’ACS c’est :

– un « chèque santé » qui permet la réduction de cotisation annuelle de complémentaire santé auprès d’un organisme de protection complémentaire ;

– des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires, même si le médecin traitant est situé en  « secteur 2 » et habilité à pratiquer des honoraires libres ;

– une exonération de franchises médicales et de participations forfaitaires, ainsi qu’une dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie lors de consultations médicales au sein du parcours de soins coordonnés à partir du 1er juillet 2015.

 « Dès 2012, le Président de la République a affirmé sa volonté de généraliser l’accès à une complémentaire santé de qualité. La réforme de l’ACS, qui se concrétise aujourd’hui, traduit cet engagement » affirmait la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine le 11 avril dernier. Avec le tiers payant généralisé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale cette semaine, c’est une grande avancée pour lutter contre l’abandon des soins.

Simplification

Au-delà d’un nombre plus vaste de bénéficiaires, le Gouvernement a aussi souhaité simplifier l’accès à la complémentaire santé. Jusqu’ici, les bénéficiaires devaient choisir parmi des centaines de mutuelles et compagnies d’assurance ; désormais, le choix sera limité à dix offres possibles. Outre un choix plus simple, ces modifications permettront un gain de pouvoir d’achat pour les bénéficiaires, les organismes étant aussi sélectionnés sur le rapport qualité – prix de leur offre, ce qui devrait permettre une baisse du coût des contrats de l’ordre de 14 à 36%. Au titre de la simplification et en lien, les bénéficiaires de l’ACS accèderont dès le 1er juillet 2015 (et avant l’ensemble des Français-e-s en 2017) au tiers payant généralisé.

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