La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel bientôt au Sénat

 Communiqué de Catherine Coutelle

Députée de la Vienne
Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes

et Maud Olivier

Députée de l’Essonne, rapporteure de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

La proposition de loi renforçant la lutte
contre le système prostitutionnel bientôt en première lecture au Sénat : satisfaction, et engagements tenus

Le 4 décembre 2013, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture, à une large majorité dépassant les clivages partisans, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, dont nous sommes les auteures. Cette proposition de loi concrétise le travail législatif engagé en 2011 à la fin de la précédente législature par Danielle Bousquet, alors députée des Côtes-d’Armor (PS) et Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne (UMP) et président de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Soutenue et portée en coopération étroite avec Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes au début du quinquennat en cours, elle constitue un espoir pour faire sortir de ce véritable esclavage moderne qu’est la prostitution les milliers de victimes qu’elle compte. En France, 90% des personnes prostituées sont victimes de la traite des êtres humains.

Après l’aboutissement des travaux de la Commission spéciale sénatoriale le 8 juillet dernier, nous attendions son inscription à l’ordre du jour de la Chambre Haute. C’est avec grande satisfaction que nous apprenons ce soir son examen prochain en première lecture par le Sénat, la semaine du 30 mars.

Nous voulons ce soir saluer la Conférence des Présidents du Sénat pour cette inscription  attendue et les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes, communistes, centristes et UMP qui y ont œuvré.

Le Premier Ministre Manuel Valls et son Gouvernement auront tenu l’engagement pris, et nous nous en félicitons. En effet, le 25 novembre dernier, Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes, faisait la preuve de son implication et assurait dans l’Hémicycle que « le Gouvernement serait attentif à l’inscription à l’ordre du jour du Sénat au premier semestre 2015 ». Nous savons pouvoir compter pleinement sur sa détermination, ainsi que sur celle Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

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