La proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel en deuxième lecture à l’Assemblée le 12 juin

COMMUNIQUE

Catherine Coutelle
Députée de la Vienne,

Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale,

Vice-Présidente de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel

Maud Olivier
Députée de l’Essonne,

Rapporteure de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel

Guy Geoffroy
Député de Seine-et-Marne,

Président de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel


La proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel en deuxième lecture à l’Assemblée le 12 juin

Comme nous le souhaitions, la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel viendra rapidement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, présidé par Bruno Le Roux, proposera à la Conférence des Président-e-s de l’Assemblée nationale son inscription pour le vendredi 12 juin, et nous nous en félicitons.

Lors de cette seconde lecture, nous entendons soumettre au vote des député-e-s un texte qui non seulement confirme l’indispensable suppression du délit de racolage – réintroduit par le Sénat – mais qui revienne aussi à l’équilibre du texte voté par l’Assemblée à une large majorité transpartisane le 4 décembre 2013.

Cet équilibre ne peut être assuré que par les quatre piliers que sont :

– le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ;
– la dépénalisation des personnes prostituées et création d’un parcours de sortie de la prostitution ;
– la prévention du recours à la prostitution et l’éducation à la sexualité ;
– la responsabilisation des clients et interdiction de l’achat d’actes sexuels.

Ces quatre piliers sont indissociables car c’est leur globalité qui crée un dispositif efficace et équilibré.

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