La parité, un enjeu démocratique

Cet après-midi dans l’Hémicycle, les député-e-s commençaient à examiner le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral. Un projet de loi qui marque de nouvelles avancées pour la parité, que Catherine Coutelle et les membres de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale se sont attachées à parfaire par amendements.

Catherine Coutelle, on le sait, a marqué au stade du débat certaines divergences d’appréciation quant à la manière de parvenir à combiner parité et proximité dans les départements : elle a dit à la fin de l’année son opposition au scrutin binominal pour les élections départementales. Pour autant, si la Présidente de la Délégation aux droits des femmes a marqué sa différence sur le sujet, elle a relevé hier devant Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, sa satisfaction de voir globalement encore avancer la parité dans les départements, les communes et les intercommunalités grâce à la Gauche.

Des améliorations par amendements

En travaillant sur des amendements au projet de loi, Catherine Coutelle et les parlementaires de Gauche ont en effet permis des avancées nouvelles allant au-delà de ce qui était prévu par le Gouvernement.

Ainsi, ces amendements prévoient que les candidats aux élections départementales soient présentés par ordre alphabétique. Actuellement, seules 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes ; les élections départementales de 2015 devraient dans les faits largement associer, au sein des binômes, des élus hommes sortants (ou occupant par ailleurs des fonctions exécutives) et des femmes sans autre mandat. Dans ce contexte, on pouvait craindre une asymétrie au sein du binôme, qui prolongerait en réalité les défauts du scrutin uninominal en « accolant » une candidature féminine à une candidature masculine. La présentation des candidats en binôme par ordre alphabétique permettra de limiter les effets négatifs de ce type de scrutin et contribuera à affirmer l’égalité des candidatures au sein du binôme. Autre amendement important : l’obligation de parité dans les exécutifs départementaux, qui ne faisait pas partie du projet initial.

 « La parité », a souligné Catherine Coutelle en conclusion de son intervention cet après-midi, « c’est un enjeu démocratique, c’est le socle de notre République, un socle qu’il nous faut moderniser, réaffirmer, renforcer » rappelant que « non, les femmes en politique n’incarnent pas la différence, la diversité ; non, elles ne sont pas là pour représenter les femmes. Elles représentent, comme les hommes, l’ensemble des citoyens et citoyennes. »

 

> Retrouvez ci-dessous la vidéo puis le texte de son intervention

 

 

 

 

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Chers collègues,
Le projet de loi portant réforme des scrutins locaux fait consensus sur les deux objectifs à atteindre, fixés par le Président de la République : la proximité et la parité. Même si nous divergeons parfois sur les moyens : chacun connait ici les réserves que j’ai exprimées sur le scrutin binominal.

La Délégation aux droits des femmes a approuvé un rapport que présentera Pascale Crozon et nous avons proposé des amendements pour assurer la parité dans tous les exécutifs.

Mais pourquoi en 2013 en France doit-on encore légiférer en faveur de la parité ?

Les débats récents montrent que fleurissent encore des propos sur la place des femmes en politique ou dans le couple qu’on n’imaginait plus entendre en 2013.
Le sénateur Béchu tient la palme en parlant « d’obsession sexuelle » à propos de la parité.

De nombreux conseillers généraux viennent de réaliser que faire accéder ces bastions masculins à la parité alors qu’ils comptent 14% de femmes, signifie qu’ils vont « perdre leur place ». Ils auraient bien aimé que les « femmes puissent faire encore leurs preuves pendant 6 ans » selon le sénateur Sido…

En tant que Présidente de la Délégation aux droits des femmes, je voudrais dire à cette tribune combien la France a accumulé de retard en matière d’égalité femmes – hommes.

Les Françaises ne sont devenues « électrices et éligibles » qu’en 1944. Cette citoyenneté est surtout restée limitée au droit de vote. Le monde politique est longtemps resté une « chasse gardée masculine ».

Le partage des rôles fut le principal argument opposé à l’émancipation politique des femmes. Je cite Emile Morlot, députée de l’Aisne jusqu’en 1907 :

« Destinée à la maternité, faite pour la vie de famille, la femme oublierait fatalement ses devoirs de mère et ses devoirs d’épouse, si elle abandonnait le foyer pour courir à la tribune. (…) On a donc parfaitement raison d’exclure de la vie politique les femmes qui, par leur peu de maturité d’esprit, ne peuvent prendre une part intelligente à la conduite des affaires publiques.»

Mais il y a 3 mois, Gérard Longuet n’a pas dit autre chose, lors du débat de ce texte au Sénat : « Nous savons, en province, que ce sont les femmes qui gèrent les maisons et les budgets ».

La France se distingue. L’Histoire l’explique.
De l’héritage franc et la loi « salique » qui interdit le pouvoir aux femmes à la Révolution Française où les femmes deviennent citoyennes au plan civil mais sans droit politique. « Elles avaient le droit de monter à l’échafaud mais pas celui de monter à la tribune », disait Olympe de Gouge.
La Révolution a même sans doute contribué à éloigner durablement les femmes du pouvoir, imposant le partage entre la sphère publique qui appartient aux hommes et la sphère privée de la famille, déléguée aux femmes. Et c’est cette vision conservatrice et bourgeoise de la place de la femme que le code Napoléon traduira.

Au XXe siècle, dans cette longue lutte vers l’égalité, c’est la gauche qui a porté les progrès pour aboutir enfin à la révision constitutionnelle de 1999 selon laquelle la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
En appliquant ce principe de parité en l’an 2000. Pour une fois, la France fut la première.

En 2003, la loi qui porte sur l’élection des conseillers régionaux, a établi le scrutin par listes paritaires avec alternance stricte entre femmes et hommes, ce qui a imposé la parité dans les 22 régions. Cette solution est efficace et simple pour les électeurs : J’avais proposé de la faire appliquer dans toutes les communes et elle aurait pu s’appliquer aussi au scrutin départemental.

C’est aussi grâce à la gauche que notre assemblée comporte aujourd’hui plus de femmes que la précédente. Enfin, notre République compte pour la première fois de son histoire un gouvernement paritaire !

La gauche joue un rôle déterminant et nous poursuivons ce combat

Nous continuons à légiférer pour la parité, pour le non cumul des mandats, pour le statut de l’élu, pour le partage du pouvoir politique.

Car, malgré les avancées, la sous-représentation des femmes dans les lieux de pouvoirs persiste, en particulier dans les exécutifs.
Au rythme actuel, la parité ne serait atteinte que dans plusieurs décennies.
Pour sortir d’une démocratie « exclusive et excluante », il faut renforcer l’arsenal législatif.

Le fait de proclamer la parité, mais de ne pas la réaliser, menace la solidité de la cohésion sociale, la confiance des citoyens.
Le dire sans le faire, c’est dangereux.
Nous ne pouvons nous cacher derrière des déclarations d’intention ou des bricolages électoraux.

L’expérience montre que l’incitation ne suffit pas. Il faut, pour tous les scrutins, passer à des mesures contraignantes.

Une révision de la Constitution sera proposée dans les prochains mois. Ce sera alors l’occasion d’y inscrire que la loi « garantisse » et non « favorise » l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

L’idéal républicain qui nous mobilise, c’est l’égalité. L’enjeu c’est l’égalité.

La parité, c’est lorsque les femmes cessent d’être considérées comme un handicap pour devenir une ressource politique.
La parité permet de renouveler les assemblées, de diversifier les profils et les parcours de ceux qui accèdent aux responsabilités électives.

Mais elle n’est qu’un moyen pour l’égalité. Elle n’est ni différentialiste ni communautariste.

Les femmes doivent accéder aux mêmes droits et responsabilités que les hommes parce qu’elles sont leurs égales et non en raison de leur complémentarité, de leur altérité.

* Non, les femmes en politique n’incarnent pas la différence, la diversité.
* Non, les femmes ne sont pas là pour faire de la politique « autrement ».
* Non les femmes ne sont pas élues pour apporter une plus-value féminine.
* Non elles ne sont pas là pour représenter les femmes.

Elles représentent, comme les hommes, l’ensemble des citoyens et citoyennes.

Lorsque des stéréotypes sexistes renvoient les uns et les autres à leur altérité, leur assignent des rôles distincts, et nécessairement hiérarchisés, ce n’est pas l’égalité.

La parité c’est donc un enjeu démocratique, c’est le socle de notre République, un socle qu’il nous faut moderniser, réaffirmer, renforcer.

Stendhal disait que « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation ».

C’est dans cette histoire de l’égalité que la gauche continue de s’inscrire.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *