La DDF enrichit le projet de loi égalité femmes – hommes

La Délégation aux droits des femmes a adopté mardi un rapport conséquent et 84 recommandations après avoir examiné le projet de loi Vallaud-Belkacem relatif à l’égalité femmes – hommes. Un travail d’ampleur et approfondi et qui donne lieu à une série d’amendements pour enrichir encore le texte.

Effectivité des droits, effort concentré sur l’origine des inégalités, expérimentation avant généralisation pour une innovation efficace : la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale adhère aux objectifs du projet de loi égalité femmes – hommes qui arrivera le 20 janvier dans l’Hémicycle.

Quatre rapporteures et trois thèmes
Dès le printemps dernier et les premières informations publiques sur le futur projet de loi Vallaud-Belkacem, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de sa présidente Catherine Coutelle, a commencé à travailler pour enrichir le projet de loi le moment venu. Quatre membres de la DDF ont été désignées rapporteures pour l’examiner : Barbara Romagnan, députée du Doubs, sur l’égalité professionnelle ; Edith Gueugneau et Monique Orphé, respectivement députées de Saône-et-Loire et de la Réunion, sur la lutte contre les violences faites aux femmes ; Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, sur la parité.

Pour l’effectivité des droits
La DDF a adopté mardi un rapport émettant des recommandations sur ces trois volets. Ces recommandations nombreuses sont l’expression de l’ampleur du travail mené et de l’importance des sujets à traiter. Elles disent aussi combien ce projet de loi, global et qui doit faire date, se devra de marquer de manière à la fois large et précise la réalisation d’une troisième génération des droits des femmes : celle des droits réels. Elles disent enfin la logique avérée de coopération voulue entre le Gouvernement et le législateur par la Ministre des droits des femmes.

84 recommandations
Parmi les recommandations de la DDF, on retiendra notamment celles visant à :
– mieux encadrer les emplois à temps partiels, occupés à 80% par les femmes et source de grandes inégalités professionnelles ;
– améliorer encore l’ordonnance de protection et ses suites pour les femmes victimes de violences ;
– réaliser la parité partout, en politique, dans le milieu économique, mais aussi dans les milieux du sport ou de la culture, en demandant notamment que le projet de loi « garantisse » la parité plutôt qu’elle ne la « favorise ».

> Toutes les recommandations : lire le dossier de presse

 

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La présidente de la DDF et les 4 rapporteures sur les volets du projet de loi présentent à la presse leurs 84 recommandations après analyse du texte

 

 

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