J’écris à Lionel Jospin pour défendre la parité

 

Catherine Coutelle
Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes
et à l’Egalité des chances entre les hommes et les femmes
à

Monsieur Lionel Jospin
Président de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

 

 

Monsieur le Premier Ministre,

François Hollande a souhaité donner un nouvel élan démocratique aux institutions et en assurer un fonctionnement exemplaire. Pour cela, il a impulsé la création d’une ‘Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique’ que vous présidez.

Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale, je ne peux que saluer cette démarche et la volonté de modernisation de notre vie politique.

L’égalité femmes – hommes concerne l’ensemble des domaines de réflexion confiés à votre commission. Un long chemin reste à parcourir.

La loi sur la parité que vous avez portée en 2000, a été une avancée majeure. Cependant, les sanctions financières à l’encontre des partis récalcitrants ne permettent pas de garantir cet égal accès aux postes et fonctions à hautes responsabilités. La France n’atteint, après les élections législatives de 2012, que le 35e rang mondial pour la parité au Parlement. Nous devons progresser.

Depuis la révision du 8 juillet 1999 que vous avez initiée, la Constitution de la Ve République dispose, en son article premier, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Je suis de celles et ceux qui souhaitent que la Constitution « garantisse » l’égal accès plutôt qu’elle ne le « favorise ». Je défends toute disposition qui permet de renforcer la parité dans l’ensemble des instances publiques, assemblées, collectivités, intercommunalités, mais aussi dans le secteur privé, les conseils d’administration et les fonctions publiques.

Concernant la sphère politique, nous avons plusieurs leviers à notre disposition :

– le non cumul des mandats en est un majeur et devrait être un préalable. Il doit s’appliquer à tous les niveaux et dans la durée, entre mandats locaux et nationaux mais aussi entre collectivités territoriales. Il permet un meilleur accès des femmes aux responsabilités mais il est aussi déterminant pour la rénovation des pratiques et le renouvellement des élus. Des mesures ambitieuses permettraient une respiration démocratique attendue.

– les modes de scrutin sont également un levier fondamental. La réforme territoriale en cours prévoit notamment de réformer les élections départementales. Une initiative incontestablement pertinente puisque l’on observe que le système du suppléant n’a amené aucune amélioration nette quant à l’élection de femmes (seulement 14 % en 2011). Les scrutins cantonaux, sont avec le Parlement, les plus faibles voies d’accès des femmes aux fonctions d’élues : les conseils généraux méritent toujours leur estampille d’ « irréductibles bastions masculins », douze ans après que l’Observatoire de la Parité les a ainsi qualifiés.

Pourtant, je veux vous faire part de ma très vive opposition à l’élection par « binôme », idée présentée dans les débats ces dernières semaines pour favoriser la parité.

Certes, il y aurait là un effet mécanique. Mais l’idée que, pour être élue, une femme doive nécessairement être « associée », « accolée » à un homme me heurte profondément. Je trouve cette idée choquante, voire humiliante et aux antipodes du combat des femmes pour la dignité et l’égalité.

En revanche, d’autres pistes peuvent être étudiées :

– premièrement, la suppression du renouvellement triennal des conseils généraux par moitié, qui ne facilite pas l’accélération du processus de féminisation ;

– deuxièmement, l’application du scrutin de liste tel que l’avait voulue la loi de 2001. Celui-ci apparaît comme favorisant le mieux la parité : ainsi les femmes représentent 48% des assemblées régionales, ou 44,4% des élu-e-s Français au Parlement Européen. L’exercice citoyen de la démocratie serait d’ailleurs facilité par la lisibilité et la simplicité de scrutins identiques pour les élections départementales et régionales et même la généralisation de ce scrutin de liste à l’ensemble des communes.
L’ancrage territorial et la représentativité des élus pourront être garantis par l’organisation de listes infra-départementales.
L’obligation de parité pourra se traduire par le refus des listes ne la respectant pas ;

– troisièmement, les partis politiques doivent être davantage responsabilisés, et la suppression des financements publics à ceux qui ne respectent pas les candidatures paritaires, doit être envisagée.

 

L’égalité réelle des femmes et des hommes dans le champ politique suppose d’autres actions et j’y prends ma part avec la Délégation de l’Assemblée Nationale mais le chantier que vous conduisez est une formidable opportunité d’apporter des solutions efficaces.

C’est aujourd’hui la responsabilité particulière de la gauche d’en inventer de nouvelles, pertinentes, de les inscrire dans la loi et de les appliquer dans la durée.

Convaincue que la Commission portera une attention appuyée à la question de la parité, condition indispensable de la rénovation de la vie publique, je suis disponible pour échanger plus longuement à ce sujet et vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de ma haute considération.

 

Catherine Coutelle

 

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