Inégalité salariale femmes – hommes : des sanctions, enfin

carton_rougeNajat Vallaud-Belkacem l’annonçait hier : enfin, nous sommes passés des incantations aux actes en matière de sanctions contre les entreprises ne respectant pas la loi en matière d’égalité femmes – hommes. Les deux premières entreprises concernées devront s’affranchir d’une amende mensuelle tant qu’elles n’auront pas mis leurs actes en conformité avec le droit.

Depuis trente ans, les lois et règlements s’empilaient. Et rien n’y faisait : certes, les inégalités se réduisaient faiblement, mais avec une telle lenteur qu’en vérité elles ne se résorbaient quasiment nullement. Par ailleurs, les moyennes nationales, déjà peu glorieuses, cachaient des situations particulières intolérables.

Pour que cesse l’impunité, il aura fallu un décret, celui de décembre 2012. Et il aura fallu avant tout un engagement politique clair, réel, fort : il faut saluer la volonté déterminée de Michel Sapin, Ministre du travail, celle de Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre à l’engagement total pour l’égalité femmes – hommes, un engagement égal de celui du Président de la République. Catherine Coutelle salue enfin et surtout la Ministre Najat Vallaud-Belkacem : les sanctions qui débutent marquent un nouveau départ qui doit lui être reconnu.

La Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale avait en novembre travaillé à des recommandations sur le décret publié en décembre. Avec Cécile Untermaier, députée élue en Saône-et-Loire, rapporteure de la communication de la Délégation sur ce sujet, des apports avaient été faits, pour renforcer notamment l’efficacité des sanctions envisagées. La Délégation se félicite de cette contribution concrète ; sur ce modèle, elle continuera inlassablement à travailler pour une meilleure effectivité des droits des femmes. Et, en l’espèce, jusqu’à ce que les sanctions soient inutiles parce que l’égalité des droits sera réelle.

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