Hélène Conway-Mouret et Najat Vallaud-Belkacem engagées dans la lutte contre le mariage forcé

La Ministre déléguée chargée des Français de l’Etranger s’est engagée avec Najat Vallaud-Belkacem à lutter contre cette « forme de violence faire aux femmes qui emporte avec elle d’autres formes de violence. » Elles présentaient lundi 8 juillet aux associations engagées les premiers résultats.

La loi exige le « consentement mutuel, libre et volontaire » des futurs époux. Si cela n’a pas été le cas, l’un des deux époux, les deux ou même le Ministère Public peuvent attaquer ce mariage, l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux constituant un cas de nullité (article 180 du Code Civil). Parce que les consulats français à l’étranger peuvent détecter les victimes lorsqu’elles se présentent pour un dossier en vue du mariage ou pour une transcription de l’acte de mariage à l’étranger, Hélène Conway-Mouret a diligenté une enquête au printemps. Objectif : dresser un état des lieux des cas recensés et de leur traitement.

Loi annoncée et action concrète

Cette mesure fait suite aux décisions annoncées le 11 mars dernier par la Ministre et par Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes. Annoncée à cette occasion : la création à venir d’un délit sanctionnant le fait de tromper une personne pour l’emmener à l’étranger et la contraindre à subir un mariage forcé. Sans attendre cette étape législative, la Ministre des Français de l’Etranger a souhaité mobiliser les équipes consulaires, pour mieux connaître les réalités de terrain et ainsi mieux agir. Premiers résultats : « cinq cas ont été détectés en six mois », souligne Hélène Conway-Mouret, « contre dix en dix ans auparavant ». Le dispositif permettra de mieux sensibiliser et former les personnels consulaires. Pour une totale efficacité, il s’accompagne aussi d’une information / prévention à l’amont pour que les jeunes filles potentiellement concernées aient conscience des situations et la possibilité de recours : avec l’Education Nationale, un message a d’ores-et-déjà été adressé à tous les proviseurs. « Une action pragmatique et concrète », souligne la Ministre. Et qui nécessite la mobilisation la plus large. « Alertée sur des cas de disparition de jeunes filles », explique Catherine Coutelle, « je suis très sensible à cette action, qu’il faut faire connaître auprès de témoins potentiels et en particulier dans les établissements scolaires ».

> Pour en savoir plus : télécharger la plaquette d’information du Ministère des Français de l’Etranger

 

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