Harcèlement sexuel : « Le silence est le pire ennemi des femmes »

Le texte sur le « harcèlement sexuel » est débattu dans l’hémicycle aujourd’hui après plus de deux semaines de travaux en commissions, en délégation, et les débats préalables du Sénat.

Avec mes collègues, je serai mobilisée tout au long de la soirée. Dores et déjà, je suis intervenue dans la discussion générale en ma qualité de Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes. Nous poursuivons à travers l’étude des articles et des amendements.

J’ai pris l’initiative de quelques amendements avec ma collègue Ségolène Neuville, pour sécuriser les victimes, dans toutes les sphères professionnelles et personnelles. Vous trouverez en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale, de nombreuses vidéos des auditions que nous avons conduites sur ce sujet, ainsi que l’ensemble des contributions parlementaires dans le dossier législatif.

Vous trouverez ci-dessous le texte puis la vidéo de mon propos introductif il y a quelques minutes.

La suite de nos débats est à suivre en direct sur www.assemblee-nationale.tv

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24/07/2012 – Discussion générale

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Merci M. le Président.

« Les Jeux Olympiques doivent être réservés aux hommes, le rôle des femmes devrait être avant tout de couronner les vainqueurs ». A la veille de l’ouverture des jeux à Londres, je n’ai pu résister à ouvrir mon propos par cette citation de Pierre de Coubertin.

Mesdames les Ministres,
Monsieur et Madame les présidents de commission,
Mesdames les rapporteures,
Cher Collègues,

L’image de la femme dans la société, le respect de ses droits et de sa dignité sont bien au cœur de nos débats.

Comme vous le disiez au Sénat, Madame la Garde des sceaux, « ce texte tient du symbole et de la volonté politique ».

Non, les femmes victimes de harcèlement sexuel (car ce sont très majoritairement des femmes) ne peuvent attendre. Depuis le 4 mai dernier, la décision, par le conseil constitutionnel, d’abrogation de l’article qui définissait de manière trop imprécise le harcèlement sexuel, a anéanti des dizaines de procédure et on imagine la colère, le désarroi, le découragement de ces victimes, qui parfois côtoient à nouveau leur « bourreau ».
Il nous faut aussi répondre à celles (et ceux) qui veulent porter plainte.

Nous avons adopté une définition à la fois large et précise qui permette de poursuivre les auteurs de harcèlement sexuel sous toutes ses formes.

Ce comportement est « abusif », il ne relève ni de l’agression sexuelle ni du viol mais il est tout aussi destructeur. La reconnaissance de la culpabilité de l’agresseur joue un rôle essentiel pour la reconstruction de la victime.

Voilà pourquoi, Mesdames les Ministres, nous avons accepté, dès notre installation dans cette nouvelle mandature, de travailler « en urgence » sur ce texte de loi.

 

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, que j’ai l’honneur de présider, a rendu un rapport coordonné par Ségolène Neuville et a formulé 12 recommandations.

J’ai la plus grande confiance Madame la Ministre des droits des femmes, dans votre écoute et votre volonté de prendre en compte ce travail.
Je dois vous dire non seulement le plaisir que nous aurons à travailler ensemble. Nous avons déjà pu apprécier, lors de votre audition mercredi dernier, votre écoute et votre volonté de mettre l’enjeu de l’égalité femmes/hommes au cœur de toutes les politiques.
Mais je dois dire aussi le formidable espoir que la présence et la visibilité de votre ministère dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault suscitent dans les associations qui se battent pour les droits des femmes, dans toute la société et particulièrement chez les femmes qui vivent l’injustice et la précarité.
Vous trouverez la délégation, à vos côtés, pour être à la fois « aiguillon » et « soutien ».

 

Dans le temps court imparti au début de ce débat, je voudrais souligner deux priorités pour la délégation :

 

* la nécessité de mieux connaître ce phénomène longtemps absent du code pénal, sous-estimé dans son impact sur les victimes et sous-évalué dans son ampleur.

En 2000, la grande enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF), la seule que nous ayons à ce jour, a révélé qu’en France, une femme mourrait tous les 3 jours sous les coups de son conjoint. Ce chiffre a sidéré. Nul n’imaginait l’ampleur du phénomène et il a marqué durablement les esprits.
Cette même enquête soulignait que 2% des femmes interrogées avaient subi dans les 12 mois des faits de harcèlement souvent classés dans la catégorie blagues ou drague « lourdingues », et parmi celles qui le déclarait, elles avaient subi des avances non désirées plus de 10 fois, voire tous les jours.
L’usage d’images pornographiques sur le lieu de travail s’ajoute comme élément perturbateur et déstabilisant. 15% disent y être exposé et une majorité ne veut ou ne peut réagir contre l’agresseur,  mais souvent elle s’arrête, voir démissionne de leur emploi.
Ce harcèlement, plutôt qu’une expression de mépris, est une volonté de « domination ». La vulnérabilité des victimes favorise le passage à l’acte, c’est pourquoi nous tenons aux facteurs aggravants inscrits dans notre texte.
L’Observatoire national de la délinquance enregistre 5000 personnes ayant subi ces agissements en 2010 et 8000 mineurs.
L’enquête réalisée en Seine saint Denis en 2007 accentue ces chiffres.

Alors Mesdames les Ministres, si nous voulons sensibiliser l’opinion, en particulier les scolaires, faire de la formation auprès des magistrats, policiers gendarmes, des médecins, encourager les représentants du personnel à accompagner leurs collègues, avoir des actions spécifiques dans l’enseignement supérieur et dans le sport, il nous faut disposer d’une nouvelle enquête nationale sur les violences faites aux femmes avec un volet harcèlement sexuel. C’est indispensable et prioritaire.

 

* A cette recommandation, s’ajoute la demande de création d’un observatoire national des violences faites aux femmes qui soit surtout une plateforme de collaboration de tous les acteurs engagés dans la lutte contre les violences sur tous les territoires et qui permette de mettre en valeur les bonnes pratiques.

 

Contre cette « plaie sociale » qu’est le harcèlement sexuel, une réponse pénale sécurisée est indispensable. Ce texte devrait y répondre.
Mais pour faire reculer ce fléau, ainsi que toutes les violences contre les femmes, pour orienter les politiques publiques et les rendre efficaces, il faut conduire en même temps la prévention, l’information, la formation.
Les dispositions que nous prenons aujourd’hui ne seront efficaces que si la parole des victimes est libérée et entendue (68% des femmes victimes disent n’en n’avoir jamais parlé). Et je salue d’ailleurs le formidable travail d’accompagnement que réalisent les associations.

Le silence est le pire ennemi des femmes.

Une des victimes, au terme de son procès, s’est écriée : « Cela valait la peine, la justice m’a rendu justice ». C’est pour cela que nous sommes ici un 24 juillet !

 

Catherine Coutelle – Projet de loi relatif au… par ccoutelle

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