Femmes – hommes : le temps de l’égalité réelle est enfin venu

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Congé parental allongé s’il est partagé, pensions alimentaires sécurisées, droit à l’IVG renforcé, parité dans toutes les instances représentatives, amélioration de l’ordonnance de protection contre les violences : la loi relative à l’égalité femmes – hommes portée par Najat Vallaud-Belkacem va changer réellement la vie des femmes, la vie des Français-e-s. Alors que l’examen en première lecture continue jusqu’à demain dans l’Hémicycle et sera soumis au vote de l’ensemble des député-e-s mardi prochain, retour sur l’intervention lundi de Catherine Coutelle en préambule à l’examen de la loi.

Précarité, temps partiels, petites retraites, plafond de verre, plancher « collant », partage des tâches domestiques et de la parentalité mal équilibré, violences : les inégalités femmes – hommes, on le sait, s’alimentent et forment un cercle vicieux.
Pour enrayer cette mécanique perverse, il fallait prendre le problème à bras le corps et par tous moyens. Le texte présenté par le Gouvernement et porté avec opiniâtreté par Najat Vallaud-Belkacem fera date, justement parce qu’il a choisi cette approche globale, intégrée, transversale.
Enrichi par le travail parlementaire, le texte marquera un tournant : celui du temps de l’égalité réelle, qui est enfin venu. Et quand l’égalité progresse, c’est toute la société qui progresse.

> Ci-dessous, voir la vidéo et lire l’intégralité de l’intervention de Catherine Coutelle lors de la discussion générale préalable à l’examen du texte, lundi 20 janvier

 

 

 

PROJET DE LOI EGALITE FEMMES -HOMMES
Discussion générale 20/01/2014
CATHERINE COUTELLE 

 

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers Collègues,
« Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? »
* Faut- il vraiment légiférer à nouveau « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » ?
* N’y a t-il pas des sujets plus urgents à discuter au Parlement ?
Ces questions, nous les entendons, encore, toujours.
* Bien sûr, les Françaises ne sont pas les plus mal loties.
* Certes l’après-guerre a accéléré l’accession des femmes aux droits fondamentaux dans notre pays : droit de vote, droit d’exercer un métier et d’ouvrir un compte en banque seule, exercer l’autorité parentale partagée,
droit à disposer de leur corps par l’accès à la contraception et à l’IVG, droit à l’égalité professionnelle, parité en politique, garantie par la Constitution de droits égaux dans tous les domaines :

« Alors qu’est-ce que nous voulons encore? »

Passer de l’égalité en droit à l’égalité réelle, effective, visible et pour cela il faut changer de rythme.
Au rythme actuel, cette assemblée sera paritaire dans 15 ans.
Au rythme actuel, l’égalité des salaires sera effective dans 100 ans.
Au rythme actuel, la répartition des tâches au sein du couple sera équilibrée dans 900 ans….

Je pense que vous me laisserez en tant que Présidente de la délégation manifester un peu d’impatience : l’égalité entre les femmes et les hommes ne sera effective que si les politiques se déploient en même temps, marquant ainsi clairement que ces inégalités Femmes/Hommes constituent un phénomène social unique dont les différentes composantes s’entretiennent entre elles et s’alimentent. Elles forment « un cercle vicieux d’inégalités ». Salaires moindres carrières heurtées, famille monoparentale, pauvreté, temps partiels, petites retraites, plafond de verre, plancher « collant »…

La nécessité d’une approche globale, intégrée : c’est ce que ce gouvernement a compris. Par la création d’un ministère aux droits des femmes de plein exercice, par la création du Haut conseil à l’égalité, par la nomination de haut fonctionnaire à l’égalité chargé de veiller à la traduction de cette priorité, par les annonces en ce début d’année par le Premier Ministre du programme pluriannuel, le Gouvernement prouve son ambition d’engager notre pays dans une troisième génération des droits des femmes, celle de l’effectivité des droits.

Madame la Ministre, vous marquerez de votre empreinte ce long combat pour l’égalité.

Pour la 1ère fois une loi « cadre » affirme ses ambitions et son approche intégrée pour l’égalité femmes – hommes, dans l’ensemble des politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales.

C’est en agissant avec force dans tous les domaines que l’on peut faire avancer réellement les droits des femmes, et pour toutes les femmes, car des inégalités existent aussi entre elles et nous savons que les stéréotypes sexistes aggravent les inégalités sociales.

La Délégation aux droits des femmes adhère pleinement aux objectifs du projet de loi.

Dès le printemps dernier, nous avons commencé à travailler pour enrichir ce texte. Je remercie tous ses membres pour leur investissement.
Quatre membres de la Délégation ont été nommées rapporteures : Brigitte Bourguignon sur la parité ; Edith Gueugneau et Monique Orphé sur la lutte contre les violences; Barbara Romagnan sur l’égalité professionnelle. Chacune insistera sur ces titres. J’ai coordonné ce travail collectif, qui a émis près d’une centaine de recommandations.

Car, Madame la Ministre, vous avez voulu un texte vivant : il l’est.
Il a connu des modifications au Sénat. Il arrive à Assemblée avec pas moins de 70 dispositions.

Mais son architecture et sa construction restent symboliquement fortes puisque vous avez choisi que le titre premier soit relatif à l’égalité professionnelle, égalité dont toutes les autres découlent. Ce texte doit permettre aux femmes de rattraper enfin leurs retards de salaire.

Par ailleurs, ce projet de loi porte une mesure phare : la réforme du congé parental, en incitant fortement dès le premier enfant le partage de ce congé par les 2 parents. Même si la Délégation souhaiterait un congé plus court, mieux rémunéré, l’approche du texte est intéressante car c’est la première fois que les pères sont fortement invités à s’impliquer. En s’attaquant à des stéréotypes tenaces, on agit véritablement pour changer la vie quotidienne.

Je note aussi que deux amendements ont fait l’actualité ce week-end. Ils sont particulièrement bienvenus pour sécuriser le droit à l’avortement. Le gouvernement conservateur espagnol nous fait prendre conscience que ces droits ne sont jamais définitivement acquis, que nous devons rester vigilantes et vigilants et que la France doit rester le fer de lance du combat pour les droits des femmes, sur la scène internationale y compris au sein de l’Union européenne.

Sans détailler chaque titre mais en terminant ce propos je voudrais attirer votre attention sur un sujet abordé dans le rapport de la Délégation : la féminisation des titres, des noms de métiers et de fonctions. Yvette Roudy avait mis en place une commission qui a travaillé pendant 3 ans et s’est traduite par une circulaire mais les résistances sont fortes y compris chez certaines femmes en responsabilité.

Le masculin, considéré comme l’ordre universel, assurerait-il mieux l’autorité ? Or la langue est le fondement du symbolique, il est le miroir de nos rapports de force, l’usage du masculin rend invisible l’accession des femmes aux nouvelles fonctions. Comment les filles peuvent elles se projeter dans ce qui n’est pas nommé ?

Mes chers collègues, en conclusion je veux redire l’importance de ce texte et du débat.

L’attente et le soutien de l’opinion que reçoivent ces grands enjeux d’égalité, de parité, de lutte contre toutes les violences ne se démentent pas. Cette loi renforcera l’effectivité des droits mais le nous savons tous et toutes :

« Rien n’est jamais définitivement acquis,
Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.
Votre vie durant vous devrez rester vigilantes »,
Comme l’écrivait Simone de Beauvoir.

Il reste encore des « bastilles » d’ordre psychologique à abattre.
C’est par l’éducation, la lutte contre les stéréotypes et le changement des comportements que ces forteresses tomberont. Cette loi sera un appui fort pour continuer le combat. L’égalité réelle est à notre portée.

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