Femmes et fiscalité : l’Unaf sans surprise contre l’individualisation

Alors que le Premier ministre installait un groupe de travail sur la fiscalité des ménages, la Présidente de la Délégation aux droits des femmes lançait des travaux sur ces questions : le système fiscal français traite-t-il de façon égale les femmes et les hommes, assure-t-il l’égalité entre les femmes et les hommes et est-il favorable au travail des femmes ? Après les économistes Séverine Lemière (IUT Paris – Descartes), Hélène Périvier (OFCE) et Jean-Marie Monnier (Paris I – Panthéon Sorbonne), la Délégation auditionnait l’Union nationale des associations familiales. Sans surprise, l’UNAF a réaffirmé son opposition à l’individualisation.

déclaration de revenus

 « Bien que les femmes soient majoritairement en activité, nous nous sommes demandés si le quotient conjugal n’était pas un frein à leur reprise ou à leur continuation d’activité. Autrement dit : le caractère fiscal avantageux du quotient conjugal (un couple marié ou pacsé égale deux parts) ne mène-t-il pas, dans les couples, à ce que les femmes soient conduites à rester au foyer plutôt qu’à retravailler » : mardi, Catherine Coutelle, en préambule de l’audition du président de l’UNAF François Fondard, rappelait le propos des auditions « femmes et fiscalité » engagées par la DDF voici quinze jours.

Et rappelait un principe observé pendant ces auditions : l’absence de préjugé quant aux réponses aux questions posées. Vu le peu de données statistiques disponibles pour apporter des réponses à cette question, l’avis de chercheurs, économistes et parties prenantes du sujet sur la scène publique sont d’autant plus cruciales. « Et c’est justement parce que l’UNAF est particulièrement concernée que nous avons souhaité vous entendre », indiquait Catherine Coutelle pour clore le préambule.

« Le risque, c’est que la solidarité ne joue plus »

« Pour nous, le quotient conjugal fait partie intégrante des leviers de la politique familiale » : avant de répondre à la question posée, François Fondard rappelait avant tout l’attachement de principe de l’UNAF à cet outil fiscal. « Y toucher, c’est risquer de mettre en cause l’architecture de la politique familiale, et notamment risquer un impact sur le fait que les jeunes familles décident d’avoir un ou des enfants. »

Sur l’impact pour l’emploi des femmes, le président de l’UNAF souhaitait ensuite affirmer qu’il ne « repose pas sur des données scientifiques fiables. L’UNAF demande donc une étude d’impact documentée. » Selon François Fondard, « une réforme ne toucherait que les plus hauts revenus, et ce sont dans ces strates que les femmes travaillent le plus alors qu’elles sont en couple », ajoutant l’attachement de l’Union « à la protection au sein du couple, sans distinction de genre, face aux aléas de la vie : l’individualisation comporte donc un risque, c’est que la solidarité ne joue plus. » Une position sans surprise que la Délégation prendra en compte comme les autres dans ses conclusions.

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